<div dir="ltr">Télécharger sur son ordinateur un plan disponible légalement par sa source, pour un usage privé, ce n'est PAS reproduire soi-même. Celui qui reproduit c'est celui qui publie ce plan et qui fournit une licence valide.<div>
<br></div><div style>Utiliser ce plan téléchargé pour le remettre à disposition d'autres sans licence valide, ou pour en changer unilatéralement la licence, pour l'intégrer dans un autre plan, c'est une violation de la licence initiale, c'est une copie illégale.</div>
<div style><br></div><div style>Et même si tu le fais de façon privé pour remettre ce plan ou une version modifiée à quelqu'un d'autre, car le droit de copie privée est strictement personnel et non transférable hors de ton propre foyer.</div>
</div><div class="gmail_extra"><br><br><div class="gmail_quote">Le 22 mai 2013 13:10, Pieren <span dir="ltr"><<a href="mailto:pieren3@gmail.com" target="_blank">pieren3@gmail.com</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
2013/5/22 Christian Quest <<a href="mailto:cquest@openstreetmap.fr">cquest@openstreetmap.fr</a>>:<br>
<div class="im">> Et non, tu ne peux pas "REPRODUCTION INTERDITE" est marqué sur chaque<br>
> planche cadastrale...<br>
<br>
</div>Oui mais bon, la reproduction, on la fait aussi lorsqu'on télécharge<br>
le plan sur son ordinateur... C'est la rediffusion publique qui pose<br>
problème. Si tu envoies ton plan directement à celui qui te le<br>
demande, il n'y aura pas de problème, surtout dans notre contexte (et<br>
de toute façon, c'est de l'ordre du privé).<br>
<span class="HOEnZb"><font color="#888888"><br>
Pieren<br>
</font></span><div class="HOEnZb"><div class="h5"><br>
_______________________________________________<br>
Talk-fr mailing list<br>
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</div></div></blockquote></div><br></div>