<div dir="ltr"><div class="gmail_extra"><div class="gmail_quote">Le 19 juillet 2013 11:47, Pieren <span dir="ltr"><<a href="mailto:pieren3@gmail.com" target="_blank">pieren3@gmail.com</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<br>Oui. "mission d'intérêt général". C'est peut-être là-dessus qu'on peut<br>
encore jouer. Est-ce qu'ils oseront faire un procès à OSM (ou ses<br>
contributeurs) pour faire supprimer les itinéraires qui sont souvent<br>
balisés dans l'espace public au nom de "l'intérêt général" et<br>
conserver ainsi leur monopole (très "intérêt particulier") ?<br>
Il faudrait peut-être mettre tous les GR et aller jusqu'au clash. Une<br>
médiatisation les ferait peut-être un peu changer d'avis...<br></blockquote><div><br></div><div>Chiche?<br></div><div> </div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Mais en attendant, le droit français est de leur côté. Ils sont les<br>
auteurs du tracé des itinéraires GR,PR et nous ne pouvons pas les<br>
reproduire sans leur accord, comme toute oeuvre de création. En cas de<br>
procès, ils devront soit le faire à OSM directement en Angleterre (là<br>
où se trouvent les serveurs et la fondation)->issue incertaine, soit<br>
attaquer tous les utilisateurs/applications OSM en France qui<br>
utiliseront ces itinéraires -> issue beaucoup plus sûr pour eux (mais<br>
longue et coûteuse).<br>
Puisque personne ne semble vouloir prendre la responsabilité de<br>
supprimer les GR dans OSM, il faudrait que l'association osm-fr fasse<br>
une demande d'autorisation en bonne et due forme (sur papier avec<br>
AR,etc) pour qu'on ait quelques balles de notre côté en cas de procès.<br>
Une absence officielle de réponse de leur part ne vaudrait pas<br>
assentiment mais prouverait leur ambiguité et justifierait notre bonne<br>
foi auprès d'un juge.<br></blockquote><div><br></div><div>Re Chiche?<br></div></div></div></div>