<div dir="ltr">Une ZEE, tant qu'elle n'est pas acceptée en négociant avec les voisins qui réclament une extension similaire n'existe PAS ! Le droit internationa lde la mer impose la négociation. Une fois négocié, il est possible soit de partager en plusieurs parties la ZEE ou d'exploiter en commun les droits exclusifs.<div>
<br></div><div>Le décret ne fait qu'exprimer la revendication française, mais il ne s'applique pas. Dans les faits il n'existe encore aucune ZEE en Méditerranée (sauf sur de cours segments mais pas de quoi les fermer puisque cela conduirait un pay abandonner une partie de sa revendication), même si les différents pays ont exprimé leur revendication par un acte officiel. Si la France veut créer sa ZEE à 40 miles en empiétant sur la ZEE à 40 miles de l'Espagne, les deux ZEE revendiquées ne sont pas "exclusives" comme le suggérerait la ZEE.</div>
<div><br></div><div>Même chose pour l'extension du plateau continental à 24 miles. En plus les pays doivent s'entendre sur ce qu'ils considérent chacun comme leor "ligne de base" quand un des pays a ajouté une digue sur ses côtes et l'utilise comme point de départ, ou quand il prend un rocher déjà inclus dans les eaux territoriales à 12 miles mais qui n'est hors d'eau que quelques heures par an ou qui n'est plus du tout découvert (un cas qui va se multiplier), ou si un banc de sable émerge (cas qui se raréfie), ou se déplace.</div>
<div><br></div><div>En Méditerranée les rares zones d'extension territoriale qui fonctionnent sont celles des réserves naturelles marines cogérées par une association internationale, mais ça coûte cher administrativement et c'est encore compliquer de faire respecter ces espaces naturels par les pêcheurs ou les transporteurs, et surtout par les plaisanciers : quel force de police peut intervenir ? Et que se passe-t-il en cas d'accident ou de pollution ? De longs procès très couteux qui n'avboutissent à pas grand chose.</div>
<div><br></div><div>On va voir aussi se développer des litiges avec les constructions de fermes d'éoliennes en mer, à cause de la vue ou de la sécurité de navigation. Jersey n'est pas du tout contente de voir la France projeter de construire une ferme d'éoliennes dans la Manche où elles seront visibles, même si elles sont construites dans les eaux territoriales françaises. Mais les pécheurs non plus (français et britanniques, mais aussi d'autres pays européens) à cause de la zone d'exclusion de navigation qu'elles imposent et l'emprise sur les domaines de pêche.</div>
<div><br></div><div>Dans les faits les ZEE françaises en Europe sont surtout réglées par les directives européennes réglementant les activités et imposant la coopération et un droit d'accès pour les autres pays européens de l'EEE (UE, AELE et Suisse).</div>
<div><br></div><div><br></div></div><div class="gmail_extra"><br><br><div class="gmail_quote">Le 23 août 2013 09:45, Damouns <span dir="ltr"><<a href="mailto:damouns@gmail.com" target="_blank">damouns@gmail.com</a>></span> a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><div dir="ltr"><div class="gmail_extra"><div class="gmail_quote">Le 23 août 2013 01:48, Philippe Verdy <span dir="ltr"><<a href="mailto:verdy_p@wanadoo.fr" target="_blank">verdy_p@wanadoo.fr</a>></span> a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex"><div dir="ltr">Le nom de pays est difficile à déduire des codes ISO 3166-1 utilisés actuellement par Nominatim. En plus on a cartographié plusieurs domaines matitimes : eaux territoriales, et ZEE (mais pas en métropole car les ZEE sont gélées en Méditerranée, par des accords de coopération et les traitées européens qui limitent 'intérêt des ZEE. C'est aussi assez compliqué de fixer le partage des eaux entre les pays européens (les conflits des zones de pêche sont récurrents, ainsi que le problème de taxation des marchandises, ce qui n'est résolu que dans l'UE par la liberté de circulation dans une zone douanière unique mais la franchise lors de la simple traversée, la taxation se faisant seulement dans les ports).<br>
</div></blockquote></div><br></div><div class="gmail_extra">Petit correctif : le <span>Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 a créé une ZEE au large des côtes du territoire de la
République en Méditerranée : <br><br><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026483528" target="_blank">http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026483528</a><br>
<br></span></div>
<div class="gmail_extra"><span>On peut la voir sur OSM :<br></span></div><div class="gmail_extra"><span><br><a href="http://www.openstreetmap.org/browse/relation/2500903" target="_blank">http://www.openstreetmap.org/browse/relation/2500903</a><br>
<br></span></div><div class="gmail_extra"><span>Cependant l'Espagne a ensuite contesté le tracé de la limite :<br><br><a href="http://www.un.org/Depts/los/LEGISLATIONANDTREATIES/PDFFILES/DEPOSIT/communicationsredeposit/mzn94_2013_esp_f.pdf" target="_blank">http://www.un.org/Depts/los/LEGISLATIONANDTREATIES/PDFFILES/DEPOSIT/communicationsredeposit/mzn94_2013_esp_f.pdf</a><span class="HOEnZb"><font color="#888888"><br>
<br></font></span></span></div><span class="HOEnZb"><font color="#888888"><div class="gmail_extra"><span>Damouns<br></span></div></font></span></div>
</blockquote></div><br></div>