<p dir="ltr">Bonjour à tou[te]s,</p>
<p dir="ltr">J'ai reçu ce matin une copie de la convention signée le 9 septembre 2013 par la Direction de l'IGN et celle de l'ONEMA.<br>
Cette base de donnée est désormais sous Licence Ouverte. Merci aux agents de l'ONEMA et à nos interlocuteurs qui ont suivi ce dossier depuis 2010.</p>
<p dir="ltr">Gaël<br>
</p>