<html>
<head>
<meta content="text/html; charset=ISO-8859-1"
http-equiv="Content-Type">
</head>
<body text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
Et puis ces données ne font pas partie de celles faisant l'objet
d'une redevance, le ministère de la culture n'ayant rien déclaré
dans les temps impartis <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.data.gouv.fr/Redevances">http://www.data.gouv.fr/Redevances</a><br>
<br>
Qu'il y ai de la demande pourrait sans doute accélérer leur passage
sous licence libre.<br>
<br>
Brice<br>
<br>
<div class="moz-cite-prefix">Le 24/09/2013 12:34, Fionn Halleman a
écrit :<br>
</div>
<blockquote
cite="mid:CAC8W9nkZt1gOx2rwo_hp_M+81OgZCd4tA5nUyM2R9fRo=YqaKA@mail.gmail.com"
type="cite">
<meta http-equiv="Context-Type" content="text/html;
charset=ISO-8859-1">
Le texte actuel <span></span>est effectivement un bijou. Ceci dit,
il donne la marche à suivre. Il semblerait
<div>qu'il faille demander.</div>
<div><br>
<div>L'idéal qu'ils réécrivent leur licence d'une manière plus
conforme au droit en vigueur et à la politique du
gouvernement, récemment rappelée par le Premier ministre (<a
moz-do-not-send="true"
href="http://www.etalab.gouv.fr/m/article-120117507.html"
target="_blank">http://www.etalab.gouv.fr/m/article-120117507.html</a>)</div>
<div><br>
</div>
<div><br>
</div>
<div>une autorisation de<br>
<br>
Le mardi 24 septembre 2013, Philippe Verdy a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote">
<div dir="ltr">Le 24 septembre 2013 00:48, Jérôme Amagat
<<a moz-do-not-send="true">jerome.amagat@gmail.com</a>>
a écrit :<br>
><br>
> A ce titre, il est interdit, sous peine de se rendre
coupable de contrefaçon, de reproduire la base ou une
partie substantielle de celle-ci<br>
<br>
On s'arrête à cette seule phrase. Cette base n'est PAS
libre et sa licence permettant uniquement une utilisation
strictement privée est incompatible avec l'ODbL.
<div><br>
</div>
<div>Notez que OSM définit déjà pour lui-même ce qui
constitue une partie "substantielle" de celle-ci. Cela
s'arrête à moins de 100 points ou features et une
couverture de moins de 1000 habitants. Bref il ne reste
que l'usage strictement privé masi pas de droit pour
utiliser davantage de données.
<div>
<br>
</div>
<div>Que va-ton faire ce cette base avec seulement 100
POIs ou features et une zone de moins de 1000
habitants, dans une base OSM de couverture mondiale où
même pour n'importe quelle zone de 1000 habitants on
cumule des centaines ou des milliers de noeuds ou de
features (y compris les tags individuels comme les
noms) ? Rien sans autorisation explicite.</div>
<div><br>
</div>
<div><br>
<div><br>
</div>
</div>
</div>
</div>
</blockquote>
</div>
</div>
<br>
<fieldset class="mimeAttachmentHeader"></fieldset>
<br>
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</pre>
</blockquote>
<br>
</body>
</html>