<div dir="ltr">En plus si un passeport biométrique est maintenant nécessaire pour faire escale aux USA ou survoler leur territoire sur un vol commercial, on n'a pas besoin de visa américain non plus, mais juste d'un passeport conforme, et les visas nécessaires ou pièces d'identités demandées pour la destination finale.<div>
Même ce passeport biométrique ne sera pas exigé pour les cas d'urgence (avion ou navire contraint à se détourner de sa route initiale), pas plus non plus si on veut se faire repêcher en mer sur un navire américain. Ca ne veut pas dre qu'on pourra circuler n'importe où une fois récupéré. J'imagine mal un navire de secours demander les pièces d'identité aux personnes qu'ils viennent secourir et sinon les laisser en mer au pied du navire d'assistance, alors que le droit de la mer permet et même oblige les pays à cette assistance.</div>
<div>Pour le reste, ça se passe plus tard, les ambassades/consulats sont contactés et régularisent les affaires administratives.</div><div><br></div><div>Même chose pour les aéronefs de lutte des incendies : les survols sont autorisés sans que leurs pilotes n'aient besoin de demander un visa et avoir un passeport. L'autorisation immédiate porte sur le vol lui-même, pas sur les personnes à bord. Si l'intervention doit durer, et les personnels doivent résider hors de leur pays d'origine, les visas sont établis ensuite, et ça va vite pour ces cas-là et en pratique on ne voit pas de sérieuses difficultés avec ces personnels formés déjà soumis à une autorité de contrôle.</div>
<div><br></div><div>Des cas similaires existent pour des interventions policières transfrontalières autorisées : l'accès est permis sans visa ou similaire (les personnels sont identifiés et approuvés dans leur pays d'origine) mais limité dans le temps tout en sachant que les policiers étrangers qui interviennent sur un autre sol savent qu'ils interviennent en se plaçant sous une autre autorité judiciaire que la leur (par exemple s'ils interpellent quelqu'un hors de leurs sol, ils ne peuvent ramener cette personne sur leur sol, mais doivent la remettre à l'autorité du pays hôte et transmettre les éléments servant aux procédures judiciaires, s'ils veulent qu'il y ait des poursuites).</div>
<div><br></div><div>Les formes communes d'intervention, les moyens d'identification des personnels (uniformes, insignes, plaques des véhicules...), la contrainte des personnes, les saisies et immobilisations matérielles, le port et l'usage d'armes, les moyens de protection des personnels intervenant et des autres résidents du pays hôte, les points de contacts et d'échange d'information et les délais de leur mise en oeuvre, etc., sont l'objet de diverses dispositions, et les personnels sont formés à connaitre les limites de ces interventions transfrontalières et sinon sont soumis à leur autorité d'origine qui les a engagés et qui a participé à l'accord de coopération et réglera les détails administratifs et les procédures judiciaires adéquates (comme les demandes éventuelles d'extradition s'l y a matière à poursuivre).</div>
<div><br></div><div>Il n'est plus inhabituel de voir des policiers belges, suisses, allemands, italiens, espagnols, néerlandais en France, parfois même assez loin des frontières (notamment dans les grands noeuds de transit de personnes ou de frêt). De même avec des policiers français dans les pays voisins. Même si le plus souvent ils sont accompagnés de policiers locaux (mais pas toujours dans les courtes interventions en urgence très près des frontières). On peut même avoir des personnels militaires (gendarmes en France dans les missions de police, ou de toute arme pour des opérations de secours). Ils peuvent même aller au delà de ce que peuvent faire normalement de simple visiteurs ou touristes ou même les résidents locaux, non formés à ces procédures.</div>
<div><br></div></div><div class="gmail_extra"><br><br><div class="gmail_quote">Le 20 décembre 2013 14:17, Francescu GAROBY <span dir="ltr"><<a href="mailto:windu.2b@gmail.com" target="_blank">windu.2b@gmail.com</a>></span> a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><div dir="ltr">(OK, je savais que j'aurais dû préciser que c'était une boutade. Je le savais...)<br></div><div class="gmail_extra">
<br><br><div class="gmail_quote">Le 20 décembre 2013 14:15, Philippe Verdy <span dir="ltr"><<a href="mailto:verdy_p@wanadoo.fr" target="_blank">verdy_p@wanadoo.fr</a>></span> a écrit :<div><div class="h5"><br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><div dir="ltr">Ce n'est pas une preuve...<div>Avec un visa valide pour Cuba on ne rentre pas à Guantanamo.</div><div>
Avec un visa valide pour les USA non plus !</div></div><div class="gmail_extra"><br><br><div class="gmail_quote">
Le 20 décembre 2013 14:10, Francescu GAROBY <span dir="ltr"><<a href="mailto:windu.2b@gmail.com" target="_blank">windu.2b@gmail.com</a>></span> a écrit :<div><div><br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div dir="ltr"><div>La "meilleure" preuve que le cimetière américain de Colleville-sur-Mer (alias Omaha Beach) n'est pas en territoire américain est que vous n'avez besoin ni de donner vos empreintes digitales ni d'un passeport biométrique pour y entrer ! :-D<br>
<br></div><div>Francescu<br></div></div><div class="gmail_extra"><br><br><div class="gmail_quote">Le 20 décembre 2013 14:05, Philippe Verdy <span dir="ltr"><<a href="mailto:verdy_p@wanadoo.fr" target="_blank">verdy_p@wanadoo.fr</a>></span> a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><div><div><div dir="ltr"><div class="gmail_extra"><div class="gmail_quote">Le 20 décembre 2013 13:29, Christian Quest <span dir="ltr"><<a href="mailto:cquest@openstreetmap.fr" target="_blank">cquest@openstreetmap.fr</a>></span> a écrit :<div>
<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><div dir="ltr">J'ai lu le même article wikipédia (et d'autres) et ces concessions perpétuelles font que le territoire reste sous souveraineté française.</div>
</blockquote><div><br></div></div><div>Est-ce vrai pour tous les cimetières américains en France dont le plus grand cimetière des plages du débarquement de 1944?</div><div><br></div><div>De toute façon les arrangements frontaliers sont très courants entre pays en paix, ils sont même appelés à se développer de plus en plus, même si la souveraineté de droit du sol reste; les arrangements peuvent aussi évoluer avec des accords bilatéraux pour des changements de responsabilité.</div>
<div><br></div><div>Et même sans nouveau traité, il y a de l'agilité dans ces accords car on ne peut pas toujours tout prévoir. Et les pays doivent aussi s'entendre même sur ce qui se passe hors de chez eux à proximité de leurs frontières. notamment en matière de police, douane, contrôle des migrations, environnement, équipements de transport, certains projets industriels lourds cofinancés. Ils collaborent sur des intérêts communs et acceptent alors des transferts de droits même sans abandonner leur souveraineté. Même entre pays ayant les frontières les lus dures et les plus contrôlées (exemple: USA/Cuba). Ou depuis des siècles pour les lieux des représentations diplomatiques.</div>
<div><br></div><div>Ca leur évite de se faire la guerre pour chercher à annexer des portions de territoire du voisin tout en tenant compte des particularités locales et tenant compte des populations.</div></div></div></div>
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<br></div></blockquote></div><span><font color="#888888"><br><br clear="all"><br>-- <br>Cordialement,<br>Francescu GAROBY<br>
</font></span></div>
</blockquote></div></div></div><br></div>
</blockquote></div></div></div><span class="HOEnZb"><font color="#888888"><br><br clear="all"><br>-- <br>Cordialement,<br>Francescu GAROBY<br>
</font></span></div>
</blockquote></div><br></div>