<div dir="ltr"><div class="gmail_extra"><div class="gmail_quote">Le 28 mars 2014 11:41, Pieren <span dir="ltr"><<a href="mailto:pieren3@gmail.com" target="_blank">pieren3@gmail.com</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div class="">> Qui ne dit mot... consent. Surtout quand la FRPP a déjà été contactée<br>
> maintes fois.<br>
<br>
</div>Faux:<br>
<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Consentement_en_droit_civil_fran%C3%A7ais" target="_blank">http://fr.wikipedia.org/wiki/Consentement_en_droit_civil_fran%C3%A7ais</a></blockquote><div><br></div><div>En tout cas si elle veut plaider là-dessus, elle devra aussi plaider aussi contre sa propre mauvaise foi évidente après avoir ignoré toutes les sollicitation.</div>
<div><br></div><div>Surtout quand une demande lui a été formulée par lettre recommandée, elle aurait du répondre. Elle ne l'a pas fait même pas pour s'opposer. Les délais légaux pour une telle réponse doivent être dépassés depuis longtemps.</div>
<div>Il y a tout de même un droit qui protège celui qui effectue une demande.</div><div><br></div><div>Reste à savoir combien de temps, mais en terme commercial au delà de 2 ans le droit du demandeur est accordé et n'est plus opposable. Il peut ne rester que le droit d'auteur exclusif (doit personnel) mais il n'est pas opposable à une oeuvre collective: il faudrait que la FRPP avance alors qu'elle défend un intérêt d'un auteur particulier identifiable, ce qu'elle n'a jamais fait pour promouvoir ces circuits (et si ce droit a existé, depuis le temps qu'elle utilise sa création sans créditer cet auteur, c'est la FRPP qui serait en violation du droit d'auteur depuis </div>
<div>bien plus longtemps qu'OSM qui n'a jamais pu le connaitre).</div><div><br></div><div>Le droit d'auteur de la FRPP n'est clairement pas établi (il ne l'est que pour ses guides et cartes publiés).</div>
</div><br></div></div>