<div dir="ltr"><div class="gmail_extra"><div class="gmail_quote">Le 7 avril 2014 15:11, Pieren <span dir="ltr"><<a href="mailto:pieren3@gmail.com" target="_blank">pieren3@gmail.com</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
2014-04-07 13:13 GMT+02:00 JB <<a href="mailto:jbosm@mailoo.org">jbosm@mailoo.org</a>>:<br>
<br>
Alors, si je résume, le risque juridique, même faible, existe bien<br>
tant que la FFRando ne donne pas son accord.<br>
<br></blockquote><div><br></div><div>Soit un accord, soit après qu'un juge ait tranché en cas de désaccord.</div><div>La seule et dernière décision en faveur de la FFRP sur le sujet a 16 ans, autant dire que la jurisprudence n'est pas du tout établie, ce qui a été clairement exprimé par Benjamin.</div>
<div><br></div><div>Pour le droit d'auteur, on ne sait pas non plus qui est l'auteur, ni depuis quand, car ce droit est limité dans le temps.</div><div><br></div><div> </div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Et comme la FFRando ne répond pas, finalement, la conclusion de tout<br>
ça est ... ?? (une seule réponse possible)<br>
[ ] on ne sais pas<br>
[ ] on fait comme avant<br>
[ ] on efface<br>
[ ] on ne se cache plus<br>
[ ] on engage un juriste pour de vrai<br>
[ ] on envoie un huissier à la FFRando pour exiger une réponse<br>
[ ] on envoie un mercenaire à la FFRando pour exiger une réponse<br>
[ ] on écrit une lettre ouverte au président de la République<br>
[ ] on organise une manif "les GR pour tous" devant le 64 Rue du<br>
Dessous des Berges<br>
<div class="HOEnZb"><div class="h5"><br></div></div></blockquote><div><br></div><div><br></div><div>On ne s'est jamais caché. Lors de la réunion OSM/FFRP qui a eu lieu il y a maintenant 2 ans, j'avais transmit un listing des GR présents dans OSM avec leur longueur.</div>
<div><br></div><div>Un domaine du droit mis en avant par Benjamin concerne la concurrence.</div><div><br></div><div>Les actions suivantes envisagées par Benjamin tournent autour des collectivités via Opendata France.</div>
<div>En effet, les collectivité non seulement financent en partie l'entretien des sentiers, mais aussi les associations sportives, mais elles ont aussi une obligation de diffusion des itinéraires (les PDIPR). D'ailleurs, à chaque fois que nous soulevons le problème des GR auprès des collectivités, celles-ci sont très étonnées de cette situation.</div>
<div><br></div><div>Je pense donc que c'est par là que la situation pourrait s'éclaircir.</div><div><br></div></div><div><br></div>-- <br><div dir="ltr">Christian Quest - OpenStreetMap France<div><a href="http://openstreetmap.fr/sotmfr" target="_blank">Conférence "State Of The Map" France du 4 au 6 avril à Paris</a></div>
</div>
</div></div>