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Le 4 mai 2014 18:12, "Jean-Baptiste Holcroft" <<a href="mailto:jb.holcroft@gmail.com">jb.holcroft@gmail.com</a>> a écrit :<br>
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> Christian proposait des exceptions sur base d'échanges de données, mais j'ai du mal à voir comment limiter une diffisuion des données OSM sous d'autres licences par des organismes partenaires. Car cela reviendrait à bypasser l'odbl. Quelle seraient les frontières des données ? Les <br>
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<p dir="ltr">J'imagine une licence spécifique par organisme et par jeu de données.<br>
Quelque-chose du genre :<br>
"En exception à la licence odbl générale, la fondation autorise l'organisme machin, qui met dans le domaine public sa base de données des adresses (ou autre) de la ville de truc à incorporer dans la dite base des informations d'adresse (ou autre) se rapportant à la ville de truc, issues d'OSM".</p>
<p dir="ltr">Ça me semble simple, clair, bien défini, et de nature à favoriser la bonne entente avec des organismes dont l'import des données a pu être une grosse source pour OSM.</p>
<p dir="ltr">Mais, évidemment, je ne suis pas juriste et cet avis n'engage que moi.</p>
<p dir="ltr">Art.<br>
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