<div dir="ltr">J'insiste: cela ne s'applique qu'aux DONNEES (y compris dérivées), mais pas à ce qui n'entre pas dans le droit spécifique des bases de données.<div>Je peux retrouver la citation, la FAQ que tu donnes est juste une version simplifiée. Il y a une partie ailleurs qui répond à la question de ce qui fait la spécificité des *données* OSM.</div>
<div>Sinon la licence ODBL ne s'applique pas à ce qui n'est pas des "données", et c'est bien pour ça qu'on a des cartes rendues distribuées sous d'autres licences libres (ou pas) car elles ne sont pas assez spécifiques pour être vues comme des données dérivées (surtout si in plus il y a des ajouts personnels d'autres auteurs).</div>
<div>Un PDF n'est pas en tant que tel une base de données; mais techniquement on pourrait l'exploiter comme tel (en respectant le droit *d'auteur*) pour reconstituer des données. Il faut une limite et la Fondation OSM en a fixé une en dessous de laquelle elle n'insistera pas pour défendre son droit relatif aux *données*.</div>
<div><br></div><div>On est dans le même cas que pour les *données* récupérées dans les Pages Jaunes .</div><div><br></div></div><div class="gmail_extra"><br><br><div class="gmail_quote">Le 25 juin 2014 14:04, JB <span dir="ltr"><<a href="mailto:jbosm@mailoo.org" target="_blank">jbosm@mailoo.org</a>></span> a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
<a href="http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Legal_FAQ#3a._I_would_like_to_use_OpenStreetMap_maps._How_should_I_credit_you.3F" target="_blank">http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Legal_FAQ#3a._I_would_like_to_use_OpenStreetMap_maps._How_should_I_credit_you.3F</a><br>
C'est surtout pour que les idées de Philippe ne s'insinuent pas dans
la tête des nouveaux venus/personnes pas forcément au point avec la
licence que je prolonge cette discussion.<br>
JB.<br>
<br>
<div>Le 25/06/2014 13:57, Philippe Verdy a
écrit :<br>
</div><div><div class="h5">
<blockquote type="cite">
<div dir="ltr">Concernant le nombre de features c'est documenté
sur le site (il y a d'autres conditions concenrnat la population
couverte dans la zone).
<div>Cette limite sert à qualifier l'usage "raisonnable" qui
n'est pas considéré comme une dérivation car on est en dessous
de ce que la Fondation OSM défendra en terme de droit
spécifique des bases de données, surtout quand les données
individuelles sont elles-même publiques.</div>
<div><br>
</div>
<div>Même en droit français en terme de base de données, ce qui
en fait la spéciicité est l'accumulation des données alors
qu'indivduellement elles ne sont pas protégées par le droit
des bases de données (la notion de 'fair use" en base de
données n'est pas la même que celle en terme de copyright, qui
elle n'est pas reconnue en France et de nombreux pays hors
USA)</div>
<div><br>
</div>
<div>Ca veut dire qu'on peut citer les coordonnées d'un point
sans jamais citer la source ou intégrer sa licence.</div>
<div><br>
</div>
<div>Et oui le site différencie ce qui est "données" (couvertes
par le droit des bases de données, ou ODbL est imposé, ou une
licence compatible) du simple rendu (couvert par le droit
d'auteur, utilisant une autre licence et demandant une simple
mention de la paternité ou de la source si elle est
collective, cette citation de type "copyright" n'étant pas une
licence donnant un droit de réutilisation par des tiers, mais
permettant des citations avec le droit de simple "citation"
pour des extraits très courts)</div>
<div><br>
</div>
<div><br>
</div>
</div>
<div class="gmail_extra"><br>
<br>
<div class="gmail_quote">Le 25 juin 2014 13:09, JB <span dir="ltr"><<a href="mailto:jbosm@mailoo.org" target="_blank">jbosm@mailoo.org</a>></span>
a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div text="#000000" bgcolor="#FFFFFF"> C'est quoi cette
blague ? Tu as des références faisant foi quelque part, là
?<br>
JB.<br>
<br>
<div>Le 25/06/2014 13:05, Philippe Verdy a écrit :<br>
</div>
<div>
<div>
<blockquote type="cite">
<div dir="ltr">Il n'y a pas de données donc ODBL non
applicable.
<div>C'est un rendu mais pas du tout évident que
ce soit un rendu Creative Commons, l'image a
retravaillée spécifiquement.</div>
<div>Si on tient compte du nombre de "features" en
revanche (et de l'étendue de la zone couverte),
l'attribution devrait cependant rester
nécessaire mais il peuvent garder leur licence
sur le PDF.</div>
<div><br>
</div>
<div>Oui il y a une ressemblance avec un rendu
Mapnik, mais le logiciel Mapnik lui-même
n'impose pas sa propre licence aux images qu'il
génère, et n'ipose pas non plus l'utilisation de
données OSM, meˆme si c'est évident qu'ici elles
ont été utilisées et vont au delà des 100
features.</div>
<div><br>
</div>
<div>On ne demande pas de licence ni d'attribution
pour de tous petits plans de rue ou sur des
plans simplifiés masquant des détails non
nécessaires (comme les jardins autour, les
arbres, les stops, les passages piétons, les
noms de rue autour non nécessaires au plan
d'accès...), pour rester sous la limite des 100
features, mais on en demande pour toutes les
cartes zoomables et défilables car elles
contiennent un nombre significatif de données
(le seuil est dépassé). Cependant un bon usage
est tout de même une attribution de remerciement
sur ces mini-cartes. Mais là ce n'est pas une
mini-carte, clairement.</div>
<div><br>
</div>
</div>
<div class="gmail_extra"><br>
<br>
<div class="gmail_quote">Le 25 juin 2014 12:37,
Waxy <span dir="ltr"><<a href="mailto:waxy@laposte.net" target="_blank">waxy@laposte.net</a>></span>
a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">Salut,<br>
<br>
Qu'est-ce que vous comprenez par ici ?<br>
<br>
<a href="http://ecoledevoiledestrasbourg.clubeo.com/page/plan-d-acces-a-l-ecole-de-voile-de-strasbourg-et-a-la-base-nautique-de-plobsheim-dans-le-bas-rhin-67-en-alsace.html" target="_blank">http://ecoledevoiledestrasbourg.clubeo.com/page/plan-d-acces-a-l-ecole-de-voile-de-strasbourg-et-a-la-base-nautique-de-plobsheim-dans-le-bas-rhin-67-en-alsace.html</a><br>
<br>
Carte attribuée à Google. Ça a l'air OK.<br>
<br>
Et si on télécharge le PDF<br>
<a href="http://s2.static-clubeo.com/uploads/ecoledevoiledestrasbourg/Medias/EVS_-_Plan_daccs_Base_Nautique__mqul9o.pdf" target="_blank">http://s2.static-clubeo.com/uploads/ecoledevoiledestrasbourg/Medias/EVS_-_Plan_daccs_Base_Nautique__mqul9o.pdf</a><br>
<br>
Plus d'attribution, mais j'ai l'impression que
ça ressemble furieusement<br>
à de l'OSM !<br>
<br>
Me goure-je ?<br>
<br>
@+<br>
<br>
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Talk-fr mailing list<br>
<a href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org" target="_blank">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
<a href="https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr" target="_blank">https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr</a><br>
</blockquote>
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<fieldset></fieldset>
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