<div dir="ltr"><div><div>Je m'étonne que personne n'énonce clairement la solution simple et élégante à ce problème récurrent sur le champ d'application de la propriété intellectuelle : abolition de la propriété intellectuelle. <br><br>Si c'est tellement compliqué de définir ce que la propriété intellectuelle doit protéger et ce qui doit rester libre, si on a besoin de rédiger des licences de plusieurs pages pour s'en servir de béquille pour protéger OSM contre Google, si on a des guerres de brevets sur la forme d'une tablette, si on se retrouve à ne pas pouvoir illustrer un article wikipédia avec une photo bâtiment remarquable ou d'une sculpture dans un parc...etc c'est peut-être que le concept de propriété intellectuel est complètement bancal à la base.<br><br></div>Essayez d'imaginer un monde sans propriété intellectuelle. Oubliez les quelques conséquences négatives à court/moyen terme sur les industries qui ont basé leur business model sur ce concept, regardez plus loin dans le futur. Personnellement je ne vois que du positif.<br><br></div><div>Sur ce, je vais aller me coucher et continuer à rêver les yeux fermés.<br></div><div><br></div></div><div class="gmail_extra"><br><div class="gmail_quote">2014-10-20 21:02 GMT+02:00 PhQ <span dir="ltr"><<a href="mailto:pierre.quenee@sfr.fr" target="_blank">pierre.quenee@sfr.fr</a>></span>:<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">J'ai trouvé ce document que nous devrions avoir comme référence pour nos<br>
prochains échanges sur le sujet.<br>
<br>
<a href="http://tyrando.free.fr/guidejuridique_rando0908.pdf" target="_blank">http://tyrando.free.fr/guidejuridique_rando0908.pdf</a><br>
<br>
(Je ne fournis pas l'aspirine)<br>
<br>
Si, bien évidement, le droit à la cartographie n'est pas abordé dans cet<br>
opuscule, nous apprendrons néanmoins en page 12 sur 80 que<br>
<br>
.... Ainsi, un simple aménagement et/ou entretien d’un<br>
sentier de randonnée est considéré comme ouvrage<br>
public.<br>
...<br>
je vous laisse le soin d'apprécier la pertinence de cette phrase dans son<br>
contexte.<br>
<br>
N'est il pas "amusant" de constater qu'un chemin balisé n'est en sorte qu'un<br>
ouvrage comme un autre, une route, un pont (on a demandé l'autorisation de<br>
cartographier le viaduc de Millau à son architecte et à Eiffage (c) ?), un<br>
banc (public) etc etc<br>
<br>
Dans l'absolu, s'il existait quelque part une convention entre la seule<br>
association et un particulier pour convenir de l'usage particulier d'un<br>
chemin pour l'usage des seules membres de l'association, nous ne serions pas<br>
libre sans autorisation d'en faire état, dans le cadre de la confidentialité<br>
des affaires privés.<br>
<br>
Dans la pratique,( c'est à vérifier), le document parle de conventions<br>
tripartites concernant des chemins privés, dont une des parties est une<br>
collectivité publique, et donc engage la responsabilité publique, et la<br>
connaissance par le citoyen des conventions qu'on signe en son nom.<br>
<br>
C'est pourquoi, je propose que le contributeur OSM éclairé puisse se lancer<br>
dans le recollement des conventions de toute nature PLU ZAC ZUP .. et<br>
aussi d'ouverture au public de chemin de randonnée, toutes ces conventions<br>
étant par nature publiques... en mentionnant bien entendu les contractants<br>
:)<br>
<br>
CQFD ?<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
--<br>
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<div class="HOEnZb"><div class="h5">Sent from the France mailing list archive at Nabble.com.<br>
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Talk-fr mailing list<br>
<a href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
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</div></div></blockquote></div><br></div>