<div dir="ltr"><div><div>ce que veux dire Philippe c'est qu'il ne faut pas modifié les frontière des cantons sauf si un décret le dit clairement.<br></div>Mais la ce n’était pas le problème les limite du cantons ne bougeaient pas mais un membre de la relation avec le role subarea.<br></div>Donc je pense que vous êtes tous d’accord en fait!<br></div><div class="gmail_extra"><br><div class="gmail_quote">Le 29 décembre 2015 à 18:24, <span dir="ltr"><<a href="mailto:osm.sanspourriel@spamgourmet.com" target="_blank">osm.sanspourriel@spamgourmet.com</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div bgcolor="transparent" text="#000000">
Philippe, tu bases si tu veux le canton sur la base de communes qui
n'existeront plus dans 3 jours, de facto, la définition basée sur
les 17 communes de l'époque ou sur les 16 communes d'aujourd'hui, tu
obtiens le même découpage et si tu cherches ce à quoi correspond le
canton en question, il vaut mieux qu'on te parle en Euro qu'en
anciens Francs.<br>
<br>
Florent, dans le cas du canton de Douarnenez, il n'y aura
probablement jamais de décret, d'arrêté ou ce que tu veux car les
limites ne changent pas dans la pratique. Dans l'<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690191" target="_blank">arrêté<span>
du <span content="2015-10-16">16 octobre 2015</span> portant création
de la commune nouvelle d'Audierne</span></a> il est précisé
qu'"il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes
d'Audierne et d'Esquibien (canton de Douarnenez, arrondissement de
Quimper)".<br>
Les anciennes communes faisaient du canton 10, la nouvelle aussi.<br>
Pour moi, ça suffit pour faire la (non) modification.<br>
<br>
Jean-Yvon<div><div class="h5"><br>
<br>
<div>Le 29/12/2015 17:55, Philippe Verdy -
<a href="mailto:verdy_p@wanadoo.fr" target="_blank">verdy_p@wanadoo.fr</a> a écrit :<br>
</div>
<blockquote type="cite">
<div dir="ltr">Non ! Le décret est daté et mentionne les communes
dans leurs limites à la date de l'arrêté (et si ce n'est pas les
limties de communes ce sont des lites de rues ou cordonnées
géographiques pour découper les communes, ou les noms
d'anciennes communes.
<div><br>
<div>Toute extension de canton sur les limites de nouvelles
commune nécessitera le temps venu un nouvel arrêté, pour le
découpage cantonnal suivant. Les arrêtes de cération de
commune nouvelle n'ont AUCUN effet sur les cantons! Ce n'est
pas du tout le même dispositif légal d'ailleurs, les cantons
étant pour les élections départementales et sans aucun effet
sur les communes (sauf que les communes sont chargées
d'organiser les élections au nom de l'Etat et maintenir les
listes électorales à jour quel que soit le type de scrutin
national ou local).</div>
</div>
</div>
<div class="gmail_extra"><br>
<div class="gmail_quote">Le 29 décembre 2015 à 17:35, <span dir="ltr"><<a href="mailto:osm.sanspourriel@spamgourmet.com" target="_blank">osm.sanspourriel@spamgourmet.com</a>></span>
a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div bgcolor="transparent" text="#000000"><span>
> Non, les cantons ne CHANGENT PAS même en cas de
fusion de commune.<br>
</span><span> > Merci d'annuler ta modif des
cantons, il n'y a aucun décret ou arrêté qui le
justifie. </span>
<div class="gmail_extra">Regarde justement la définition
de la relation Douarnenez : elle est basée sur les
communes.<br>
Et comme on change les communes, afin que le canton ne
change pas il faut changer le canton.<br>
Je parle de <a href="http://www.openstreetmap.org/relation/4028420" target="_blank">http://www.openstreetmap.org/relation/4028420</a><br>
Le JO précise :<br>
<i><br>
</i><i>Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les
communes suivantes : <b>Audierne</b>,
Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars,
Douarnenez, <b>Esquibien</b>, Goulien, Ile-de-Sein,
Le Juch, Kerlaz, Mahalon, Plogoff, Plouhinec,
Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.</i><i><br>
</i><i> Le bureau centralisateur de ce canton est le
bureau centralisateur de la commune de Douarnenez.</i><i><br>
</i><br>
La commune d'<i><b>Esquibien</b></i> disparaît, la
commune d'Audierne comprend au 1er janvier les anciennes
communes d'Audierne et d'Esquibien.<br>
Le canton n°10 reste donc a périmètre constant et perd
la commune d'Esquibien.<br>
À moins que tu considères que le canton perde Esquibien
sans qu'Audierne n'épouse les nouvelles frontières.<br>
Pas très cohérent.<br>
<br>
Donc je maintiens :<br>
Audierne (ancien) + Esquibien jusqu'à la fin de l'année
et Audierne (nouveau) au delà, pas besoin de
modification au JO pour le canton 10.<br>
<br>
Jean-Yvon<br>
</div>
<span> <br>
<div>Le 29/12/2015 15:38, Philippe Verdy - <a href="mailto:verdy_p@wanadoo.fr" target="_blank"></a><a href="mailto:verdy_p@wanadoo.fr" target="_blank">verdy_p@wanadoo.fr</a>
a écrit :<br>
</div>
<blockquote type="cite">
<div dir="ltr">Non, les cantons ne CHANGENT PAS même
en cas de fusion de commune.
<div>Les communes découpées par les cantons sont
légion en France, ils n'ont aucune obligation à
inclure des communes entières (d'autant plus que
les communes déléguées sont encore des communes).</div>
<div>Rien ne justifie de modifier les cantons qui
sont formés sur des comptes de population.</div>
<div>Merci d'annuler ta modif des cantons, il n'y a
aucun décret ou arrêté qui le justifie.</div>
</div>
<div class="gmail_extra"><br>
</div>
</blockquote>
<br>
</span></div>
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Talk-fr mailing list<br>
<a href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org" target="_blank">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
<a href="https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr" rel="noreferrer" target="_blank">https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr</a><br>
<br>
</blockquote>
</div>
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</div>
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<fieldset></fieldset>
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