<div dir="ltr">Non ! Le décret est daté et mentionne les communes dans leurs limites à la date de l'arrêté (et si ce n'est pas les limties de communes ce sont des lites de rues ou cordonnées géographiques pour découper les communes, ou les noms d'anciennes communes.<div><br><div>Toute extension de canton sur les limites de nouvelles commune nécessitera le temps venu un nouvel arrêté, pour le découpage cantonnal suivant. Les arrêtes de cération de commune nouvelle n'ont AUCUN effet sur les cantons! Ce n'est pas du tout le même dispositif légal d'ailleurs, les cantons étant pour les élections départementales et sans aucun effet sur les communes (sauf que les communes sont chargées d'organiser les élections au nom de l'Etat et maintenir les listes électorales à jour quel que soit le type de scrutin national ou local).</div></div></div><div class="gmail_extra"><br><div class="gmail_quote">Le 29 décembre 2015 à 17:35, <span dir="ltr"><<a href="mailto:osm.sanspourriel@spamgourmet.com" target="_blank">osm.sanspourriel@spamgourmet.com</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div bgcolor="transparent" text="#000000"><span class="">
> Non, les cantons ne CHANGENT PAS même en cas de fusion de
commune.<br></span><span class="">
> Merci d'annuler ta modif des cantons, il n'y a aucun décret ou
arrêté qui le justifie.
</span><div class="gmail_extra">Regarde justement la définition de la
relation Douarnenez : elle est basée sur les communes.<br>
Et comme on change les communes, afin que le canton ne change pas
il faut changer le canton.<br>
Je parle de <a href="http://www.openstreetmap.org/relation/4028420" target="_blank"></a><a href="http://www.openstreetmap.org/relation/4028420" target="_blank">http://www.openstreetmap.org/relation/4028420</a><br>
Le JO précise :<br>
<i><br>
</i><i>Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes
suivantes : <b>Audierne</b>, Beuzec-Cap-Sizun,
Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Douarnenez, <b>Esquibien</b>,
Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Mahalon, Plogoff,
Plouhinec, Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.</i><i><br>
</i><i> Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau
centralisateur de la commune de Douarnenez.</i><i><br>
</i><br>
La commune d'<i><b>Esquibien</b></i> disparaît, la commune
d'Audierne comprend au 1er janvier les anciennes communes
d'Audierne et d'Esquibien.<br>
Le canton n°10 reste donc a périmètre constant et perd la commune
d'Esquibien.<br>
À moins que tu considères que le canton perde Esquibien sans
qu'Audierne n'épouse les nouvelles frontières.<br>
Pas très cohérent.<br>
<br>
Donc je maintiens :<br>
Audierne (ancien) + Esquibien jusqu'à la fin de l'année et
Audierne (nouveau) au delà, pas besoin de modification au JO pour
le canton 10.<br>
<br>
Jean-Yvon<br>
</div><span class="">
<br>
<div>Le 29/12/2015 15:38, Philippe Verdy -
<a href="mailto:verdy_p@wanadoo.fr" target="_blank">verdy_p@wanadoo.fr</a> a écrit :<br>
</div>
<blockquote type="cite">
<div dir="ltr">Non, les cantons ne CHANGENT PAS même en cas de
fusion de commune.
<div>Les communes découpées par les cantons sont légion en
France, ils n'ont aucune obligation à inclure des communes
entières (d'autant plus que les communes déléguées sont encore
des communes).</div>
<div>Rien ne justifie de modifier les cantons qui sont formés
sur des comptes de population.</div>
<div>Merci d'annuler ta modif des cantons, il n'y a aucun décret
ou arrêté qui le justifie.</div>
</div>
<div class="gmail_extra"><br>
</div>
</blockquote>
<br>
</span></div>
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<br></blockquote></div><br></div>