<html>
<head>
<meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
On 21/01/2016 12:14, dHuy Pierre wrote:<br>
<blockquote
cite="mid:332420228.13686541.1453374859259.JavaMail.yahoo@mail.yahoo.com"
type="cite">
<meta http-equiv="Context-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
<div>
<div id="yui_3_16_0_1_1453374349411_4633"><span
id="yui_3_16_0_1_1453374349411_4632">@Cquest: Je m'étais
renseigné lors de la création de la page sur la cartographie
Indoor et nous avons le droit d'utiliser dans le cadre "d'un
plan capté dans l'espace public" mais la diffusion est
sujette au droit d'auteur du fait des mesures prises des
styles d'impression propre à chaque entreprise... Je peux
relancer l'avocat avec qui j'en avais discuté mais si il y a
un avocat ici ça serait plaisant :)</span></div>
<div id="yui_3_16_0_1_1453374349411_4633" dir="ltr"><span
id="yui_3_16_0_1_1453374349411_4932">+ pour le formulaire de
takedown. L'upload peut être anonymisé?</span></div>
<div class="qtdSeparateBR"><br>
</div>
</div>
</blockquote>
<br>
Style d'impression ? WTF... tout ça est normé et réglementaire.<br>
<br>
L'objectif est aussi de collecter ces plans directement auprès des
sociétés qui les réalisent, voire de rendre systématique le
versement dans une base nationale.<br>
<br>
<pre class="moz-signature" cols="72">--
Christian Quest - OpenStreetMap France</pre>
</body>
</html>