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<div class="moz-cite-prefix">Le 27/01/2016 21:07, DH a écrit :<br>
</div>
<blockquote cite="mid:56A9236B.8070209@free.fr" type="cite">
<meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type">
Curieusement, cela me fait penser aux débats sur les données
cadastrales. A-t-on le droit, reproduire à l'identique, réutiliser
?<br>
L'Histoire se répète, l'opendata bébébégaie ?<br>
"Monsieur le Juge, c'est au moment où je nettoyais mon opendata
que le coup est parti tout seul." <br>
</blockquote>
<br>
Oui, un peu, à la différence que ces plans de masse proviennent de
multiple cabinet d'architecte, urbaniste, etc.... ce qui complique
un peu les choses :-/<br>
Ok, ils sont dans les mains de celui qui paye, mais je ne pense pas
qu'ils lui appartiennent vraiment, c'est tellement flou pour moi
tous ces droits différents.<br>
<br>
Stf<br>
</body>
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