<html>
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<meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
<div class="moz-cite-prefix">Le 27/01/2016 17:48, Stéphane Péneau a
écrit :<br>
</div>
<blockquote cite="mid:56A8F4CC.6060505@wanadoo.fr" type="cite">
<meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type">
<div class="moz-cite-prefix">J'ai lu le document, qui est
intéressant, mais je crois que c'est encore plus le brouillard
qu'avant, parce que de ce que je comprends, il ne devrait pas y
avoir de problème à utiliser ces plans. Bizarrement ça me parait
trop simple.<br>
<br>
Récapitulons :<br>
<br>
Si on demande à une collectivité de mettre à disposition les
plans de masse sur leur portail OpenData.<br>
- Est-ce qu'ils en ont le droit ? (Droit de diffusion ? Ou de
reproduction ?)<br>
- il faut qu'ils s'assurent que ce n'est pas une création
originale ? Je doute que ça soit souvent le cas.<br>
- Les contributeurs Osm auront le droit de les utiliser ? Dans
tous les cas, on ne reproduit pas le plan tel quel, il n'y a
donc pas de "copie" ou de "contrefaçon", et personne ne pourra
refaire exactement le plan de masse depuis des infos trouvées
dans Osm.<br>
<br>
Stf<br>
<br>
</div>
</blockquote>
Curieusement, cela me fait penser aux débats sur les données
cadastrales. A-t-on le droit, reproduire à l'identique, réutiliser ?<br>
L'Histoire se répète, l'opendata bébébégaie ?<br>
"Monsieur le Juge, c'est au moment où je nettoyais mon opendata que
le coup est parti tout seul." <br>
<br>
Raoul<br>
</body>
</html>