<html>
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<meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="transparent" text="#000000">
+1 comme vous avez du le comprendre car la ligne de base est bien
plus loin que la marée basse.<br>
De plus il y a une inhomogénéité avec l'ensemble des autres communes
: sauf erreur aucune ne s'étend en mer sur OSM.<br>
Un exemple du problème : <a
href="http://www.openstreetmap.org/relation/6063059#map=9/-17.1067/-144.9536"><a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.openstreetmap.org/relation/6063059#map=9/-17.1067/-144.9536">http://www.openstreetmap.org/relation/6063059#map=9/-17.1067/-144.9536</a></a><br>
Et là ça va commencer à tanguer côté OSM si tu ne reviens pas à la
règle classique.<br>
Il te reste un peu de temps, les Allemands (ils sont au moins deux,
tu as oublié woodpeck) sont partis dormir et ils n'ont pas encore
vu.<br>
<br>
Jean-Yvon<br>
<br>
<div class="moz-cite-prefix">Le 2016-03-21 03:44, Jérôme Amagat -
<a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:jerome.amagat@gmail.com">jerome.amagat@gmail.com</a> a écrit :<br>
</div>
<blockquote
cite="mid:CAHUxktKzd1_FbTVby3Laa7phYyYpd7T2L_Q6QJB=XMaX7ev_bQ@mail.gmail.com"
type="cite">
<div dir="ltr">
<div class="gmail_quote">
<div dir="ltr">
<div>Je suis pas d'accord, moi ce que je comprends :<br>
De la laisse de haute mer (limite mer terre lors d'une
marée haute coef 120) jusqu’à la limite des eaux
territoriales à 12 miles de la ligne de base, c'est le
domaine public maritime. Et le DPM est géré par l’état et
pas par les communes (c'est donc le cas sur les eaux
intérieurs : laisse de haute mer jusqu’à ligne de base).
Pour la police OK c'est pour la commune mais en gros que
sur les plages. L’état peut accorder des concessions pour
l'exploitation des plage ou des ports a des collectivités
territoriales (ou a des groupes privés) mais c'est
toujours l’état qui dictent ses lois. (avec les
concessions au cimetière c'est toujours la commune qui
gère tout le cimetière).<br>
</div>
<div>la ligne de base ça sert à tracer d'autres lignes et
aussi dans le droit maritime, c'est pas les même règle qui
s'applique pour l’entrée d'un bateau dans les eaux
territoriales et les eaux intérieurs mais j'ai pas
l'impression qu'il y ai un changement au niveau des gens
qui gère ces eaux.<br>
</div>
</div>
</div>
</div>
</blockquote>
<br>
</body>
</html>