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Le 24/05/2016 à 12:16, Stéphane Péneau a écrit :<br>
<blockquote
cite="mid:cb92a31f-065e-cc5b-b319-49c81ed9c199@wanadoo.fr"
type="cite">Coucou !
<br>
<br>
En discutant dimanche, une autre idée a germé sur ce que pourrait
apporter l'association OpenStreetMap France pour les
contributeurs. Il me semble qu'elle avait déjà été évoquée il y a
un certain temps. Cette idée serait une aide juridique sur les
points qui bloquent la mise à disposition de documents détenus par
les collectivités ou des entreprises.
<br>
<br>
On sait que des millions de photos dorment dans des disques durs.
C'est le cas par exemple en Loire-Atlantique où tout le réseau
routier départemental a été pris en photo pour du suivi de l'état
des revêtements. C'est le cas de la Sncf qui a des photos de
l'intérieur des gares :-)
<br>
Toutes ces photos pourraient être envoyées sur les serveurs de
Mapillary, ou ailleurs. Mais on sait que les algo de floutage des
visages/plaque d'immatriculation ne sont pas parfaits, et qu'on
peut reconnaitre certaines personnes, ou situations. Comme on ne
semble pas vraiment savoir si cela poserait un problème devant un
tribunal, les décideurs sortent le parapluie et bloquent la
libération de ces données...ce qui peut se comprendre.
<br>
<br>
</blockquote>
<br>
Il y a un risque réel, mais c'est surtout une bonne excuse pour ne
rien faire (toujours plus facile).<br>
<br>
<blockquote
cite="mid:cb92a31f-065e-cc5b-b319-49c81ed9c199@wanadoo.fr"
type="cite">Il y a aussi le cas des plans de masse que j'avais
évoqué il y a quelques mois. Le département m'a répondu, et c'est
la propriété intellectuelle qui bloquerait...sans que ça soit
certain :
<br>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2016-January/079746.html">https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2016-January/079746.html</a>
<br>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1">http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1</a>[action]=list_post&tx_mmforum_pi1[tid]=272
<br>
<br>
</blockquote>
<br>
Pareil<br>
<br>
<blockquote
cite="mid:cb92a31f-065e-cc5b-b319-49c81ed9c199@wanadoo.fr"
type="cite">
Donc, si l'association pouvait de son côté obtenir une réponse
juridique sur ces sujets, cela pourrait aider à libérer de
nombreuses données utiles pour les contributeurs.
<br>
<br>
</blockquote>
<br>
Depuis un certain nombre de mois, je suggère autour de moi de créer
une association dédiée à l'accès effectif aux documents
administratifs et aux données publiques. C'est en effet un sujet
plus large qu'OSM et assez spécialisé sur le plan juridique. Il
s'agit de faire fonctionner la loi CADA de 1978, de s'appuyer dessus
pour obtenir l'accès et le droit de réutilisation, obtenir des
jurisprudences pour rassurer ou au pire contraindre.<br>
<br>
On a vu par exemple l'action qui a permis de libérer le code source
du calcul de l'impôt: une demande refusée, une saisine CADA (réponse
positive), deuxième demande et re-réponse négative, re-saisine CADA
(encore positive), puis action au tribunal administratif... et juste
avant la décision de ce dernier, le Ministère change finalement de
position, fournit le code, puis dans la foulée organise un hackathon
quelques mois après sur le sujet ;)<br>
<br>
Une association spécialisée pourrait accompagner et soutenir les
différentes étapes.<br>
Elle pourrait agir pour différents projets: OSM, OpenFoodFacts,
etc...<br>
<br>
<pre class="moz-signature" cols="72">--
Christian Quest - OpenStreetMap France</pre>
</body>
</html>