<html>
<head>
<meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type">
</head>
<body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
<p><br>
</p>
<p>Normalement, chaque exploitant/propriétaire de dispositifs
publicitaires doit déclarer annuellement ses dispositifs auprès de
la commune ou l'EPCI dans lequel ils se trouvent, et la TLPE (Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure, taxe facultative) est calculée
sur cette base déclarative. La déclaration doit contenir
suffisamment de "choses" pour que le calcul de la TLPE soit
possible. <br>
</p>
<p>Le calcul de la TLPE, est basé sur la superficie de la "partie
utile" du dispositif publicitaire (c'est-à-dire sans le cadre ou
la moulure et en prenant le rectangle encadrant). La TLPE et
également fonction du nombre de faces, car la taxe s'applique par
face. Si le dispositif est déroulant (et non pas fixe) la taxe
est multiplée par le nombre d'affiches visibles au total. De plus
un dispositif numérique est taxé comme trois dispositifs
non-numeriques (Il y a d'autres règles, des exemptions, et les
municipalités peuvent adapter un peu). En fonction de tout ceci,
les communes ou EPCI calculent la taxe en prenant en compte les
montants maximum fixés par l'Etat, en m²/an, et ceci suivant la
taille de la commune ou l'EPCI (trois catégories : -50 000
habitants, entre 50 000 et 199 999 habitants, 200 000 habitants et
+) et ceci par type de dispositifs. <br>
</p>
<p>Si la SOGEFI collecte pour le compte de municipalités, les
données qui vont leur permettre d'encaisser la TLPE, il est
certain que ces données-là aussi (superficie exacte au cm² près,
nombre de faces, type fixe ou déroulant, numérique ou pas) sont
également collectées. Est-il alors envisageable que ces données-là
soient libérées également ?<br>
</p>
<p>Ces données supplémentaires sur les dispositifs publicitaires
intéressent OSM, ceci pour qualifier complêtement les dispostifs
publicitaires et pas simplement en faire l'inventaire. Les
dispositifs publicitaires visibles dans l'espace public concernent
tout le monde (et donc OSM), les citoyens qui veulent préserver la
qualité de leur cadre de vie, les défenseurs du paysage, et aussi
les citoyens qui souhaiteraient aller jusqu'à contrôler la
perception de la TLPE... <br>
</p>
<p>Merci <br>
</p>
<p><br>
</p>
<p><br>
</p>
<div class="moz-cite-prefix">On 24/10/2016 16:05, Philippe Verdy
wrote:<br>
</div>
<blockquote
cite="mid:CAGa7JC13icHh=buX2pYEF4HPsqfS7ip9qdnDvmoatSh_LeGB-w@mail.gmail.com"
type="cite">
<div dir="ltr">
<div>Les données LTPE des 8 villes françaises sont un plus, mais
demandent à être retravaillées comme l'indique la page. La
précision "métrique" peut aussi être problématique dans OSM où
il faudra recaler les objets par endroit pour qu'ils ne se
retrouvent pas au milieu des polygones de batiments ou du
mauvais côté de la route: soit c'est les données qui sont pas
assez précises, soit c'est les autres objets OSM qui sont à
retravailler autour pour assurer la cohérence)<br>
</div>
<div><br>
</div>
<div>En revanche, en quoi les "ressources" sont "utiles" pour
nous ? Ces ressources ne semblent être qu'un changement de
format des données OSM (QIS et SHP) sans apport supplémentaire
(elles visiblement mises à jour automatiquement tous les 2-3
jours à partir d'OSM ; la page indique une mise à jour
"quotidienne", mais ce qui est quotidien est peut-être
l'extraction, pas la mise en ligne qui ajoute un délai,
actuellement 48h environ).<br>
</div>
<div><br>
</div>
<div>
<div><br>
</div>
</div>
</div>
<div class="gmail_extra"><br>
<div class="gmail_quote">Le 24 octobre 2016 à 10:48, PanierAvide
<span dir="ltr"><<a moz-do-not-send="true"
href="mailto:panieravide@riseup.net" target="_blank">panieravide@riseup.net</a>></span>
a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0
.8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">Bonjour,<br>
<br>
Bravo pour cette démarche d'ouverture. Est-ce prévu
d'étendre à d'autres villes (Rennes par exemple) ?<br>
<br>
Cordialement,<br>
<br>
PanierAvide.<span class=""><br>
<br>
<br>
Le 24/10/2016 à 10:14, Pierre Touzard a écrit :<br>
</span>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0
.8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Bonjour à tous,<br>
<br>
Ca y est, c'est "officiellement" diffusé !<br>
<br>
*<a moz-do-not-send="true"
href="http://www.sogefi-sig.com/ressources/*"
rel="noreferrer" target="_blank">http://www.sogefi-sig.com/res<wbr>sources/*</a><br>
<br>
sur la page, sélectionner l'onglet "Données OpenStreetMap
TLPE"<br>
<br>
Pierre T.<br>
<br>
<br>
<span class="HOEnZb"><font color="#888888">
<br>
--<br>
View this message in context: <a
moz-do-not-send="true"
href="http://gis.19327.n8.nabble.com/TLPE-et-OSM-coment-la-publicite-exterieure-aide-a-completer-OSM-tp5877786p5884840.html"
rel="noreferrer" target="_blank">http://gis.19327.n8.nabble.com<wbr>/TLPE-et-OSM-coment-la-publici<wbr>te-exterieure-aide-a-completer<wbr>-OSM-tp5877786p5884840.html</a></font></span><span
class=""><br>
Sent from the France mailing list archive at Nabble.com.<br>
<br>
______________________________<wbr>_________________<br>
Talk-fr mailing list<br>
<a moz-do-not-send="true"
href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org"
target="_blank">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
<a moz-do-not-send="true"
href="https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr"
rel="noreferrer" target="_blank">https://lists.openstreetmap.or<wbr>g/listinfo/talk-fr</a><br>
</span></blockquote>
<div class="HOEnZb">
<div class="h5">
<br>
<br>
______________________________<wbr>_________________<br>
Talk-fr mailing list<br>
<a moz-do-not-send="true"
href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org"
target="_blank">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
<a moz-do-not-send="true"
href="https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr"
rel="noreferrer" target="_blank">https://lists.openstreetmap.or<wbr>g/listinfo/talk-fr</a><br>
</div>
</div>
</blockquote>
</div>
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</div>
<br>
<fieldset class="mimeAttachmentHeader"></fieldset>
<br>
<pre wrap="">_______________________________________________
Talk-fr mailing list
<a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org">Talk-fr@openstreetmap.org</a>
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</pre>
</blockquote>
<br>
</body>
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