<div dir="ltr">Créditer ne suffit pas toujours... ça semble être une rédaction qui méconnait les droits (surtout quand on lit un "droits réservés" ou <br><b style="font-size:12.8px"><p style="display:inline">©</p></b>).<div><br></div><div>Données IGN:<div>- le scan 25 n'est pas open, aucune info ne peut y être reprise<div>- BD Ortho, nous avons signé une convention en mai dernier avec l'IGN qui nous permet de l'utiliser pour améliorer les données OSM, voir <a href="http://openstreetmap.fr/bdortho">http://openstreetmap.fr/bdortho</a></div><div><br></div><div>Cadastre:</div><div>- nous avons le feu vert depuis de nombreuses années nous permettant de l'utiliser pour améliorer les données OSM</div><div><br></div><div>Si pour les autres données du SIG il suffit de mentionner la source, ça semble ok... mais c'est quand même à confirmer.</div><div>Je n'ai par contre pas trouvé comment télécharger des données...</div><div><br></div></div></div></div><div class="gmail_extra"><br><div class="gmail_quote">Le 10 décembre 2016 à 11:45, Alain VASSAULT <span dir="ltr"><<a href="mailto:alain.vassault@tranquillement.info" target="_blank">alain.vassault@tranquillement.info</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
Hello,<br>
<br>
contributeur débutant quand l'hôpital et mes enfants me laissent le
temps et l'énergie, je vient de découvrir un site, fait par la
communauté de commune, de cartographie avec nombreuses informations
et calques.<br>
<br>
"Aujourd’hui, dans un contexte, d’ouverture de données (open data*)
et de transparence de l’information, la CCS souhaite mettre à
disposition du public certaines de ses données via une application
cartographie interactive : Géo<font color="#039bd4"><span style="font-size:14px"><b>S</b></span></font>énonais."<br>
<a class="m_-6013451507426195041moz-txt-link-freetext" href="http://www.grand-senonais.fr/presentation_geosenonais.php" target="_blank">http://www.grand-senonais.fr/<wbr>presentation_geosenonais.php</a><br>
<br>
L'accès à cette carte touchant les 27 communes de la zone est ici:
<a class="m_-6013451507426195041moz-txt-link-freetext" href="http://ccs.sirap.fr/simap/" target="_blank">http://ccs.sirap.fr/simap/</a><br>
<br>
Il y a les coordonnées du service SIG sur la première page citée
ci-dessus.<br>
<br>
Je ne vois pas d'accès direct aux données, ni d'accès aux
coordonnées des différents points qui m'intéresserais pour compléter
ce que j'ai commencé à rentrer dans OSM pour ma commune
"Saint-Martin-Du-Tertre 89100".<br>
<br>
Bref je trouve leur interface non pratique (la carte colle à ma
sourie après un déplacement...) et pas mal de data pourrais être
versée dans la DB OSM..... <br>
Ils indiquent qu'on peut utiliser les dites data, si et seulement
si, on crédite les droits:<br>
<br>
"Dans un souci de droits de propriété intellectuelle, merci de bien
vouloir mentionner la source et les mentions obligatoires de chaque
donnée dans une utilisation professionnelle ou personnelle, à savoir
:<br>
<ul class="m_-6013451507426195041fleche">
<li><b>pour les données IGN :
<p>copyright « © IGN – BD Ortho juillet 2007 ou 2011 » ; <br>
copyright « © IGN – scan25 »</p>
</b></li>
<li><b>pour les données cadastrales :
<p>« Direction Générale des Finances Publiques – Cadastre-
Droits réservés »</p>
</b></li>
<li><b>pour les autres données :
<p>« service S.I.G. de la Communauté de Communes du Sénonais »</p>
</b></li>
</ul>
"<br>
<br>
L'IGN et le cadastre aucun problème avec OSM, mais quid de leurs
données? A part "OpenData" aucune mention de licence (du moins de ce
que j'ai vu)....<br>
Une personne "habituée" à ce genre de service pourrais les contacter
pour les "migrer" ou rentre dispo les data sur OSM? ^^ <br>
<br>
tranquille<br>
</div>
<br>______________________________<wbr>_________________<br>
Talk-fr mailing list<br>
<a href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org">Talk-fr@openstreetmap.org</a><br>
<a href="https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr" rel="noreferrer" target="_blank">https://lists.openstreetmap.<wbr>org/listinfo/talk-fr</a><br>
<br></blockquote></div><br><br clear="all"><div><br></div>-- <br><div class="gmail_signature" data-smartmail="gmail_signature"><div dir="ltr">Christian Quest - OpenStreetMap France</div></div>
</div>