<div dir="ltr">Je n'ai pas vu beaucoup de bâtiments supprimés du cadastre. Le plus souvent il reste des batiments bien visibles (en jaune orangé avec murs, ou jaune pâle sans murs). Ceux qui sont marqués comem démolis mais avec encore des traces observables au sol sont en pointillés (parfois encore un trai continu quand c'était sur une limite de parcelle).<div><br></div><div>Mais des tas de bâtiments sont rasés mais sont encore marqués comme "existants" dans le cadastre.</div><div><br></div><div>Enfin il y a des tas de bâtiments dans le cadastre qui sont peu précisément positionnés, notamment ceux ne demandant pas de permis de construire mais juste une déclaration de travaux: le positionnement, l'orientation, et même souvent la taille, sont très approximatifs, basés juste sur la déclaration (cela devrait arriver moins souvent maintenant que les communes et le fisc ont accès aux photos aériennes</div><div><br></div><div>Et les communes, le fisc, les préfets et tribunaux commencent à en faire un usage direct: on a entendu il y a quelques jours une annonce faite par concernant la détection des piscines, l'administration fiscale peut utiliser les imageries de différentes sources, y compris celles de Google Earth ou Bing, ne serait-ce que pendant une phase de recherche d'information. Je pense aussi qu'à titre de recherche elle sera aussi tentée d'utiliser les données d'OpenStreetMap, même si après une découverte, elle va chercher à vérifier et certifier l'information en demandant des images à un service officiel (IGN, orthophotos régionales ou locales) puis aller constater l'infraction (la non-déclaration) en envoyant un agent sur place ou en mandatant un agent municipal ou un huissier pour aller le faire (l'huissier pourrait venir prendre des mesures précises des surfaces occupées afin d'établir le montant des pénalités fiscales réclamées et les justifier en cas de recours en justice par l'occupant).</div><div><br></div></div><div class="gmail_extra"><br><div class="gmail_quote">Le 2 avril 2017 à 12:33, Stéphane Péneau <span dir="ltr"><<a href="mailto:stephane.peneau@wanadoo.fr" target="_blank">stephane.peneau@wanadoo.fr</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
<div class="m_7461854947929121825moz-cite-prefix">Intéressant.<br>
Par contre, en cas de changement de "update_date", ça ne nous dira
pas qu'elles étaient les anciennes coordonnées géométriques.<br>
Et dans le cas d'un bâtiment supprimé du cadastre, restera-t-il
une trace ?<br>
<br>
Stf<div><div class="h5"><br>
<br>
Le 01/04/2017 à 23:50, Christian Quest a écrit :<br>
</div></div></div><div><div class="h5">
<blockquote type="cite">
<div dir="ltr">
<div>
<div>Dans un avenir en principe proche, les données
vectorielles du cadastre devraient être directement
disponible vu qu'elles font partie du Service Public de la
Donnée de Référence (décret d'application de la Loi
Numérique).<br>
<br>
</div>
Ces données contiennent des métadonnées sur les objets qui
permettent de savoir par exemple pour un polygone de bâtiment
quand il a été créé et modifié pour la dernière fois.<br>
<br>
Voilà à quoi ça ressemble en geojson (sans la géométrie):<br>
<br>
"properties": {<br>
"DUR": "01",<br>
"TEX": null,<br>
"CREAT_DATE": 20141028,<br>
"UPDATE_DATE": 20161123<br>
},<br>
<br>
</div>
<div>On pourra donc envisager plein de choses:<br>
</div>
<div>- fournir ces infos dans les données à intégrer<br>
</div>
<div>- les rendre visibles par un rendu spécifique<br>
</div>
<div>ou mieux !<br>
<br>
</div>
</div>
<div class="gmail_extra"><br>
<div class="gmail_quote">Le 1 avril 2017 à 19:59, Stéphane
Péneau <span dir="ltr"><<a href="mailto:stephane.peneau@wanadoo.fr" target="_blank">stephane.peneau@wanadoo.fr</a>></span>
a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">Bonjour
tout le monde,<br>
<br>
Lorsque je mets à jour le bâti, et que je constate une
différence entre Osm, l'imagerie, et le cadastre, je me dis
qu'avoir accès aux anciennes versions du cadastre serait
vraiment utile. En regardant dans le passé, je pourrais
savoir si ce bâtiment non présent sur l'imagerie et Osm, a
disparu, ou vient d'être construit.<br>
<br>
C'est possible de le faire manuellement à l'échelle de
quelques communes en pensant à rapatrier le bâti une fois
tous les 6 mois, ou 1 fois par an, et conserver ces fichiers
dans un coin.<br>
<br>
Mais est-ce que ça ne serait pas plus judicieux de faire ça
de manière automatique, et à l'échelle du pays ? Ensuite on
aurait accès à ces anciennes données sous forme de fichier
.osm, ou sous forme de TMS.<br>
<br>
On peut même imaginer des traitements entre N et N-1 pour
détecter les nouvelles zones urbanisées.<br>
<br>
Bonne idée ou pas ?<br>
<br>
<br>
Stf<br>
<br>
<br>
<br>
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</blockquote>
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<br clear="all">
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<div dir="ltr">Christian Quest - OpenStreetMap France</div>
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