<div dir="ltr">les numéros de parcelles un à trois chiffres le plus souvent) sans indication du numéro de zone cadastrale (une ou deux lettres le plus souvent, parfois un chiffre et une lettre) ne servent pas à grand chose.<div>Mais il y a une question aussi de format, d'autant plus que les numéros de zones cadastrales sont eux-mêmes ambigus dans les communes ayant fusionné: on doit alors préfixer par l'ancien code commune sur 3 chiffres (en métropole) ou 2 chiffres (en outre-mer), quoique parfois certaines communes sont issues de la fusion d'anciennes communes d'un département limitrophe (mais je ne pense pas qu'il y ait des cas où l'ancien code commune serait ambigu).</div><div><br></div><div>La variabilité de ces éléments peut imposer l'usage d'un séparateur et aussi d'imposer un ordre entre les éléments: code commune, code de zone cadastrale, numéro de parcelle dans la zone.</div><div><br></div><div>Mais dans les faits le découpages des parcelles est souvent très complexe et reprend des divisions historiques qui ont été morcelées puis réunies différemment. Il est très courant que l'utilisation actuelle d'un seul "feature" nécessite d'indiquer plusieurs numéros de parcelles, il n'y a donc pas d'ordre et il faudrait alors un "ref*" contenant une liste énumérée (séparée par des points-virgules qui ne peut donc pas être le séparateur précédent). Ce n'est donc plus une "ref*" unique à proprement parler pour l'éléments cartographié qui en compterait plusieurs.</div><div><br></div><div>Si "ref*" il y a, cela ne devrait concerner que les véritables parcelles individuelles, qui n'ont pas beaucoup d'utilité dans OSM. Ce qui peut être en revanche utile c'est une liste de numéros de parcelles, mais ce n'est plus une "ref*".</div></div><div class="gmail_extra"><br><div class="gmail_quote">Le 17 mai 2017 à 08:10, Stéphane Péneau <span dir="ltr"><<a href="mailto:stephane.peneau@wanadoo.fr" target="_blank">stephane.peneau@wanadoo.fr</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
<div class="m_-1748845063795244621moz-cite-prefix">Ok !<br>
<br>
Donc, on est OK pour ref:FR:cadastre ?<br>
<br>
Stf<div><div class="h5"><br>
<br>
Le 12/05/2017 à 14:37, Christian Quest a écrit :<br>
</div></div></div>
<blockquote type="cite"><div><div class="h5">
<div dir="ltr">Le 12 mai 2017 à 11:14, Stéphane Péneau <span dir="ltr"><<a href="mailto:stephane.peneau@wanadoo.fr" target="_blank">stephane.peneau@wanadoo.fr</a>></span>
a écrit :<br>
<div class="gmail_extra">
<div class="gmail_quote">
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Je souhaite éviter d'indiquer "domaine du bon vin" comme
"operator", car on est un peu trop proche de données à
caractère personnel. J'ai pensé ajouter le numéro
cadastral de la parcelle du type ref:FR:casastre=Z42.<br>
À partir de là, on peut faire une requête avec une liste
de ref et de commune.<br>
<br>
Il me semble que si nous n'avions pas forcément le droit
d'indiquer ces n° de parcelles, c'est en train de changer.<br>
<br>
Qu'en pensez-vous ? Une autre idée ? Une objection ?<br>
</blockquote>
<div><br>
</div>
<div>Il n'y a rien à ma connaissance qui empêche d'indiquer
des numéros de parcelles... si ce n'est notre capacité à
maintenir à jour ces infos ;)</div>
<div><br>
</div>
<div>C'est une "information publique" au regard du code des
Relations entre le Public et l'Administration (CRPA pour
les habitués), sa ré-utilisation est libre... tous les
textes réglementaires récents vont dans ce sens.</div>
</div>
</div>
<div class="gmail_extra"><br>
</div>
<div class="gmail_extra">De plus, le plan cadastral fait partie
des 9 jeux de données du Service Public de la Donnée de
Référence et l'objectif est bien que ces identifiants soient
utilisés partout où c'est utile pour permettre de savoir qu'on
parle bien du même objet entre 2 bases.</div>
<div class="gmail_extra"><br>
</div>
<div class="gmail_extra">Par contre, la DGFiP n'a pas encore
publié ses données... le seul absent à ce jour sur les 9 jeux
de données de référence.</div>
<div class="gmail_extra"><br>
</div>
<div class="gmail_extra">-- <br>
<div class="m_-1748845063795244621gmail_signature" data-smartmail="gmail_signature">
<div dir="ltr">Christian Quest - OpenStreetMap France</div>
</div>
</div>
</div>
<br>
<fieldset class="m_-1748845063795244621mimeAttachmentHeader"></fieldset>
<br>
</div></div><span class=""><pre>______________________________<wbr>_________________
Talk-fr mailing list
<a class="m_-1748845063795244621moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org" target="_blank">Talk-fr@openstreetmap.org</a>
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</pre>
</span></blockquote>
<p><br>
</p>
</div>
<br>______________________________<wbr>_________________<br>
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