<div dir="ltr">Une URL accessible, publiée et indexée volontairement par les sites en question sur tous les moteurs de recherche (sans restriction du type robots.txt) est une donnée publique non soumise au copyright, le copyright s'applique seulement aux contenus diffusés via cette URL et sinon il y a des clauses d'usage raisonnable protégeant les sites des abus ou les protégeant des attaques massives de déni de service. C'est d'autant plus vrai si l'URL est limitée au nom de domaine publié et ne contient pas d'autres données: en principe une URL simple sans paramètres (juste le chemin) est libre sauf spécification contraire par le site en question indiquant que les noms dans les chemins sont aussi protégés.<div>Je n'ai jamais vu nulle part le moindre problème judiciaire relatif à la publication d'une URL vers un contenu diffusé légalement par le site en question: si problème il y a c'est chez le titulaire du site, mais on n'est pas là pour enquêter et vérifier ses propres droits de diffusion, on pourra juste retiter des sites a posteriori en voyant que cela ne concerne pas la donnée OSM elle-même ou si on constate que ce site est malveillant lors de son accès.</div></div><div class="gmail_extra"><br><div class="gmail_quote">Le 28 juillet 2017 à 01:14, Muselaar <span dir="ltr"><<a href="mailto:muselaar@ouvaton.org" target="_blank">muselaar@ouvaton.org</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><br>
Le 10/01/2017 à 22:29, Vincent de Château-Thierry a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Bonsoir,<br>
<br>
[…]<br>
Parmi les informations que vous allez recueillir, celles qui ont leur place dans OSM sont celles qui à la fois :<br>
[…]<br>
- ne contiennent pas d'informations nominatives (nom du gérant, etc)<br>
</blockquote>
Bonsoir,<br>
<br>
En recherchant des informations à d'autres propos, je tombe sur ce passage qui m'interpelle, puisque je viens justement d'indiquer des noms sur des POI, sous la clé « operator ». Y a-t-il quelque part sur le wiki des précisions sur la règle à suivre à ce sujet ? Je n'ai pas trouvé.<br>
La question ne me semble pas simple : si l'on indique un professionnel qui n'a pas d'autre élément d'identification que ses nom et prénom, faut-il quand même les omettre, et indiquer uniquement la profession ? Autre cas, si l'enseigne indique « Pharmacie Gouiffès », du nom de son propriétaire, faut-il aussi l'omettre ? Si le professionnel dispose d'une enseigne, mais distribue des petites cartes avec ses nom et prénom en gros, l'enseigne n'apparaissant qu'en sous-titre, faut-il aussi les omettre ? Et si l'enseigne comporte le nom du propriétaire intégré à d'autres mots ? Si l'adresse de contact d'un établissement est celle de son propriétaire, indiquant en clair ses nom et prénom, faut-il aussi se passer de l'adresse mail ?<br>
En cherchant des infos sur OSM (au moyen d'OsmAnd) pendant mes vacances, j'ai trouvé plusieurs professionnels libéraux dont le nom était indiqué sous la clé « name », est-ce erroné, faut-il les retirer quand on en trouve ?<br>
<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
[…]<br>
- et bien sûr sont issues de sources dont le copyright est compatible avec l'ODbL. S'il s'agit de vos propres relevés de terrain c'est a priori sans souci.<br>
</blockquote>
Là, je me pose la question des adresses de site web, quid du copyright ?<br>
<br>
Dans l'attente fiévreuse de ses éclaircissements,<br>
<br>
Muselaar<br>
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______________________________<wbr>_________________<br>
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</blockquote></div><br></div>