<div dir="ltr"><br><div class="gmail_extra"><br><div class="gmail_quote">Le 13 septembre 2017 à 09:23, Nicolas Toublanc <span dir="ltr"><<a href="mailto:n.toublanc@gmail.com" target="_blank">n.toublanc@gmail.com</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex"><div dir="ltr"><br><div class="gmail_extra"><br><div class="gmail_quote"><span class="gmail-">2017-09-13 8:14 GMT+02:00 <a href="mailto:pepilepioux@ovh.fr" target="_blank">pepilepioux@ovh.fr</a> <span dir="ltr"><<a href="mailto:pepilepioux@ovh.fr" target="_blank">pepilepioux@ovh.fr</a>></span>:<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex">
<div bgcolor="#FFFFFF"><span class="gmail-m_-6155305852930555472gmail-">
<div class="gmail-m_-6155305852930555472gmail-m_-3915675112425681985moz-cite-prefix">Le 12/09/2017 à 23:57, Christian Rogel
a écrit :<br>
</div>
<blockquote type="cite">
<br>
<div>
<blockquote type="cite">
<div>Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT <<a href="mailto:romain.mehut@gmail.com" target="_blank">romain.mehut@gmail.com</a>> a
écrit :</div>
<br class="gmail-m_-6155305852930555472gmail-m_-3915675112425681985Apple-interchange-newline">
<div>
<div dir="ltr">
<div>
<div>
<div>Bonsoir,<br>
<br>
</div>
Adrien a tout dit.<br>
<br>
</div>
La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM
donc le risque est-il si prégnant ? Même si la FFRP
venait à contester, on pourrait facilement retirer les
données incriminées sans que cela implique des
conséquences sur le projet. Je me trompe ?<br>
<br>
</div>
Romain<br>
<div>
<div>
<div>
<div>
<div class="gmail_extra"><br>
<div class="gmail_quote">Le 12 septembre 2017 à
21:14, Stéphane Péneau <span dir="ltr"><<a href="mailto:stephane.peneau@wanadoo.fr" target="_blank">stephane.peneau@wanadoo.fr</a>></span>
a écrit :<br>
<div> </div>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex">
<div bgcolor="#FFFFFF">Le gros problème de ton
raisonnement, c'est que le risque légal,
tu ne le prends pas pour toi. C'est
l'ensemble du projet et de la communauté
OpenStreetMap qui peut en pâtir.<span class="gmail-m_-6155305852930555472gmail-m_-3915675112425681985HOEnZb"><font color="#888888"><br>
</font></span></div>
</blockquote>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</blockquote>
</div>
<br>
<div><br>
</div>
<div>Il faut introduire un minimum de raisonnement
juridique pour évaluer s’il y a un risque légal.</div>
<div><br>
</div>
<div>Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ?
Hypothèse ridicule, car, il s’agit d’une procédure civile en
délit de violation de la propriété intellectuelle et dommages et
intérêts.</div>
<div><br>
</div>
<div>Si l’affaire est au civil, la seule réclamation
admissible serait donc financière, car c’est l’exploitation d’un
bien immatériel qui serait évaluée en terme de concurrence ou de
manque à gagner.</div>
<div>Or, les mappeurs ne forment psas une personne
juridique attaquable et les attaquer individuellement serait de
mauvais goût et voué à l'échec.</div>
<div><br>
</div>
<div>La Fondation OSM me paraît encore plus
inatteignable.</div>
<div><br>
</div>
<div>Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun
un bout d’itinéraire sans qu’une fourmilière soit attaquable.</div>
<div><br>
</div>
<div>Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la
FFRP a déposé au titre de la PI.</div>
</blockquote>
</span><p>Bonjour,</p>
<p>Je comprends bien que chacun défende sa propriété intellectuelle,
mais je ne vois pas la différence quand on écrit sur une carte
entre "ici, c'est une station service Total", "ce magasin est un
supermarché Carrefour", "ce bâtiment est une concession Renault",
et "ce chemin s'appelle GR 34"...</p>
<p>C'est purement factuel, et en toute rigueur ça fait même de la
pub gratuite.</p>
<p>Pourquoi ça pose problème ?</p></div></blockquote><div><br></div></span><div>De ce que j'ai compris, pas de problème pour indiquer qu'un bout de chemin s'appelle GR34, mais problème potentiel sur l'itinéraire, qui peut être vu comme une œuvre de l'esprit.<br></div><div><br></div><div>Je me permets de citer ici la réponse de C. Quest à cette question:<br></div><div><br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex"><span class="gmail-m_-6155305852930555472gmail-im"><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex"><div dir="ltr"><div class="gmail_extra"><div class="gmail_quote"><div>Pour bien comprendre le dossier, le problème de droit est sur:</div></div></div></div></blockquote></span><br><span class="gmail-m_-6155305852930555472gmail-im"><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex"><div dir="ltr"><div class="gmail_extra"><div class="gmail_quote"><div><ul><li>le tracé d'un <span class="gmail-m_-6155305852930555472gmail-il">GR</span>/PR, qui peut être considéré comme une œuvre de l'esprit<br></li></ul></div></div></div></div></blockquote></span><br><span class="gmail-m_-6155305852930555472gmail-im"></span><div>Pour nous le droit des marques ne pose pas de problème. Si faire figurer "<span class="gmail-m_-6155305852930555472gmail-il">GR</span>"
posait un problème à ce niveau on aurait le même avec Mc Donald's... Le
droit des marques n'empêche pas la citation, mais l'usage à son propre
compte, par exemple je ne peux pas décider que mon super itinéraire de
rando est un "<span class="gmail-m_-6155305852930555472gmail-il">GR</span>" tout comme je ne peux pas décider d'appeler mon fast food "Mc Donald's".<br></div><div><br></div><div>Un tracé de <span class="gmail-m_-6155305852930555472gmail-il">GR</span>
peut être une oeuvre de l'esprit... mais ce que certains contestent
c'est l'originalité de ces tracés et donc le fait que c'est un oeuvre de
l'esprit. On ne purgera pas ce point, donc à part un accord de la FFRP
on reste dans une zone grise problématique.</div></blockquote></div></div></div></div></blockquote><div><br></div><div>Notre problème c'est juste de qualifier ce qui revient à l'oeuvre de l'esprit: la consitution de l'itinéraire complet recommandé par la FFRP et ensuite labellisé "GR" puis marqu" sur le terrain.</div><div>En revanche ces GR ne naissent pas de rien et la FFRP a repris un certain nombre d'itinéraires déjà constitués.</div><div>Donc le seul problème pour nous c'est la constitution d'un objet consituant un objet "GR" complet. On s'en sort en créant des segments de randonnées qui n'ont pas nécessité de suivre les recommandation de la FFRP ni le marquage. On peut donc constituer nos itinéraires même non labellisés. On n'a pas besoin de mettre le balisage GR sur le terrain. On ofrira alors plus de diversité dans les randonnées et promenades possibles que ce que proposent les seuls GR balisés (qui sont pourtant eux aussi incomplets avec des tronçons aujourd'hui impratiquables et dont le marquage a même pu disparaître et là on sera fort si on identifie les parcours alternatifs possibles, avec une qualification qui correspond mieux à nos critères : l'accessibilité notamment pas seulement pour les randonneurs chevronnés, mais aussi en vélo, ou demandant des équipements spéciaux, mais aussi l'aspect culturel environnant (négligé par les GR).</div><div><br></div><div>Si on fait ça, on peut tout à fait concevoir ensuite une appli proposant tout un tas d'itinéraires sur divers autres critères que ceux utilisés par la FFRP qui ne sortent pas des "sentiers battus". Une fois sur le terrain, on aura toute les données, et le randonneur lui repérera facilement que ceretains de ces itinéraires sont balisés (il pourra tenter de les suivre si de notre côté on n'a pas indiqué que le parcours est en fait inaccessible pour eux, amis on leur proposera d'autres parcours possibles ou des liaisons en transport en commun pour les parties trop difficiles ou dangereuses.</div><div><br></div><div>Bref développons les highway=* nécessaires avec les balises d'accessibilité pour randonneurs à pied ou cyclistes, les passages étroits, en forte pente, les viaferratas très techniques. Et nous on sera toujours plus complet pour mentionner les auberges, les points d'eau, les points de vue, les monuments, les campings... On ne se limite pas à ces seuls parcours GR qui de toute façon seront encore faciles à identifier sur place</div><div><br></div><div>(sans compter qu'une appli commerciale peut utiliser nos données et les croiser avec les données sous licence de la FFRP pour faire un rapprochement et combiner pour le meilleur, et la FFRP pourrait même développer et vendre cette appli en faisant cette combinaison de données pour largement enrichir ce que ne montre pas les guides GR imprimés... qui ne se vendent presque plus et doivent couter maintenant cher à produire dans des volumes de plus en plus faibles, la FFRP en revanche pourra faire des guides imprimés à la demande à condition que l'appli web soit assez perfectionnée pour produire des cartes répondant aux besoins particuliers de chaque randonneur. Si la FFRP ne s'implique pas dans le passage au numérique et dans la réutilisation des données libres OSM ou publiques, elle passera à côté de la demande et s'enfoncera dans des problèmes financiers et sera incapable de continuer à labelliser des parcours, les collectivités ne lui feront plus confiance et préféreront travailler avec les données libres de l'Etat et les nôtres).</div><div><br></div><div>Il est grand temps que la FFRP réalise que le temps a changé et qu'elle n'est plus la seule à pouvoir disposer et proposer des données qualifiées et validées par de nombreuses collectivités et des millions de petites contributions locales qu'elle est incapable maintenant de suivre seule. Et si la FFRP ne le fait pas avec nous, de toute façon elle deviendra aussi invisible car d'autres systèmes propriétaires (les GAFA) prendront la place sur les réseaux que tout le monde utilise aujourd'hui sur son smartphone devenu indispensable et ayant même remplacé pas mal d'anciens navigateurs GPS hors d'âge.</div><div><br></div></div></div></div>