<div dir="ltr"><div>Les communes nouvelles n'ont pas de nouveau code INSEE, mais reprenne celui de la commune qui est le chef-lieu.</div><div>C'est une mauvaise idée car on ne sait plus à partir du code INSEE si on parle de la commune nouvelle ou de l'ancienne... mais bon, c'est le choix qu'a fait l'INSEE pour les communes.</div><div>Pour les fusions de régions, l'INSEE a attribué des nouveaux codes, peut-être aussi parce qu'il ne fallait pas faire passer l'idée qu'une région avant absorbé l'autre ;)</div><div><br></div><div>Vis-à-vis du cadastre, ça se complique car la DGFiP ne prend en compte pour une année N que les communes dont la fusion a été publiée par arrêté préfectoral avant le 1er Octobre de l'année N-1, sinon ça passe en N+1... donc on a encore aujourd'hui des morceaux de cadastre qui ne tiennent pas compte d'un grand nombre de communes dont l'arrêté de fusion a été publié un peu tard (une majorité en fait). Je ne sais pas non plus quand au juste la mise à jour est faite.<br></div><div><br></div><div>Il faut aussi qu'on vérifie côté <a href="http://cadastre.openstreetmap.fr">cadastre.openstreetmap.fr</a> et BANO si on a est à peu près synchrone avec les fusions... ce dont je ne suis pas trop sûr.</div><div><br></div></div><div class="gmail_extra"><br><div class="gmail_quote">Le 10 novembre 2017 à 11:50, Francescu GAROBY <span dir="ltr"><<a href="mailto:f.garoby@gmail.com" target="_blank">f.garoby@gmail.com</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex"><div dir="ltr"><div><div><div>Bonjour,<br></div>En voulant cartographier le bâti de l'ancienne commune de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Martin-des-Besaces" target="_blank">Saint-Martin-des-Besace (Calvados)</a>, faisant désormais partie de la commune nouvelle <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Souleuvre_en_Bocage" target="_blank">Souleuvre-en-Bocage</a>, je me rends compte qu'il y a un souci, dû à la réutilisation du code INSEE.<br></div>En effet, la commune nouvelle a le même code INSEE (14061) que l'ancienne commune <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_B%C3%A9ny-Bocage" target="_blank">Le Bény-Bocage</a>, qui la compose.<br>Du coup, avec ce code INSEE, notre site <a href="http://cadastre.openstreetmap.fr/fantoir/#insee=14061&tab=0" target="_blank">cadastre.openstreetmap.fr</a> continue à se focaliser sur cette ancienne commune et, surtout, à ne lister que ses voies et non celles de la commune nouvelle. Point positif : il est toujours capable d'afficher <a href="http://cadastre.openstreetmap.fr/fantoir/#insee=14629&tab=0" target="_blank">les voies de chacune des anciennes communes.<br></a></div><br>Autre souci (mais cette fois, je pense qu'on ne peut rien y faire) : impossible d'afficher le cadastre de cette commune nouvelle, dans JOSM (erreur HTTP 400 : Bad request), alors que les planches cadastrales alentours s'affichent correctement.<br clear="all"><div><div><div><div><br></div><div>Avez-vous déjà rencontré ce genre de problèmes, avec les communes nouvelles ? La commune nouvelle recevra-t-elle, tôt ou tard, un nouveau code INSEE, qui résoudra ce problème ?<span class="HOEnZb"><font color="#888888"><br></font></span></div><span class="HOEnZb"><font color="#888888"><br><div dir="ltr">Francescu GAROBY<br></div><div>
</div></font></span></div></div></div></div>
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<br></blockquote></div><br><br clear="all"><br>-- <br><div class="gmail_signature" data-smartmail="gmail_signature"><div dir="ltr">Christian Quest - OpenStreetMap France</div></div>
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