<html>
<head>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8">
</head>
<body text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
<p>Bonjour,</p>
<p>Merci pour ce lien très intéressant ! J'ai beaucoup aimé la
partie sur l'analyse de la mécanique juridique qui a fait que Open
Data = Open Source !</p>
<p>Sinon pour répondre à ta question à mon avis l'IGN n'est
malheureusement pas concerné, c'est d'ailleurs évoqué sur la page
concernant la gratuité des logiciels.<br>
</p>
<p><i>Le principe de libre réutilisation a été assorti avec la loi
Valter d’un principe de gratuité. Il existe des exceptions à ce
principe, mais elles sont limitées. Seules les administrations
qui réalisent au moins 25% de ressources propres à partir de
redevances perçues sur la réutilisation de données peuvent
continuer à en fixer. Cela correspond dorénavant seulement à
quelques établissements en France comme l’IGN ou le SHOM.</i></p>
<p>Avec leur statut mi-figue mi-raisin, ils arrivent toujours à
passer entre les gouttes de l'Open ceux-là...</p>
<p>Nicolas<br>
</p>
<pre class="moz-signature" cols="72">
</pre>
<div class="moz-cite-prefix">Le 08/12/2017 à 08:58, Florian LAINEZ a
écrit :<br>
</div>
<blockquote type="cite"
cite="mid:CALZSDKKXa7Z59ue83vOnNdsU5HVYHOr=5YjzdnjPwWaTjKSnMg@mail.gmail.com">
<div dir="auto">Hello,
<div dir="auto">Le juriste d'Etalab a confirmé que l'ouverture
des codes sources de l'administration est maintenant prévu par
défaut cf. <a
href="https://scinfolex.com/2017/12/08/les-logiciels-produits-par-les-administrations-sont-passes-en-open-source-par-defaut-et-voici-pourquoi/"
moz-do-not-send="true">https://scinfolex.com/2017/12/08/les-logiciels-produits-par-les-administrations-sont-passes-en-open-source-par-defaut-et-voici-pourquoi/</a></div>
<div dir="auto"><br>
</div>
<div dir="auto">Même si ça pointait depuis quelques temps, le
fait d'avoir une confirmation officielle va sûrement accélérer
le mouvement.</div>
<div dir="auto"><br>
</div>
<div dir="auto">Question à ceux (OK question pour Christian ^^)
qui sont plus au fait des détails, quelles sont les
conséquences pratiques ? Quelles sont les exceptions ?
J'imagine que L'IGN ne va pas publier le code source du
geoportail pour Noël... </div>
</div>
<br>
</blockquote>
<br>
</body>
</html>