<html>
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<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8">
</head>
<body text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
Le 24/07/2018 à 07:07, Axelos a écrit :<br>
<blockquote type="cite"
cite="mid:24d0a51e-40b8-6577-41cc-df987a09777a@broman.fr">
<pre wrap="">Le 24/07/2018 à 06:15, Jean-Christophe Becquet a écrit :
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre wrap="">« Diffuser à terme l’ensemble des données géographiques souveraines sous
licence ouverte type Etalab. ».
</pre>
</blockquote>
<pre wrap="">
La France chauvine, aime promouvoir les licences qu’elle a elle-même créé.
Licence ouverte / Open Licence à la place d'Open Database License;
Licence CeCILL à la place de GNU GPL;
Probablement d'autres.
Le problème, c'est qu'elle est la seule à les utiliser, donc coté
compatibilité à l’international, il y a mieux.
</pre>
</blockquote>
<br>
On ne peut pas comparer la LO et l'ODbL, la première est une CC-by
qui ne dit pas vraiment son nom et n'est qu'une forme lisible de...
la Loi<br>
<br>
Ce n'est pas par chauvinisme, mais à cause de contraintes de droit.<br>
<br>
Pour la compatibilité, celle-ci est indiquée dans la licence elle
même (page 2):<br>
<br>
<i>"La présente licence a été conçue pour être compatible avec toute
licence libre qui exige au moins la mention de paternité et
notamment avec la version antérieure de la présente licence ainsi
qu’avec les licences «Open Government Licence» (OGL) du
Royaume-Uni, «Creative Commons Attribution» (CC-BY) de Creative
Commons et «Open Data Commons Attribution» (ODC-BY) de l’Open
Knowledge Foundation."</i><br>
<br>
Il n'y a pas que la LO qui puisse être choisie par une
administration, il y a aussi l'ODbL (si justifié, car elle ajoute
une contrainte).<br>
<br>
Pour les logiciels, il n'y a pas que les CECILL, le décret 2017-638
autorise aussi: BSD, Apache, MIT, Mozilla, GPL.<br>
<br>
<pre class="moz-signature" cols="72">--
Christian Quest - OpenStreetMap France</pre>
</body>
</html>