<div dir="ltr"><br><div class="gmail_extra"><div class="gmail_quote">Le 3 août 2018 à 11:19, Rpnpif <span dir="ltr"><<a href="mailto:rpnpif@trob.eu" target="_blank">rpnpif@trob.eu</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">Bonjour,<br>
<span class=""><br>
Le 29 juillet 2018, marc marc a écrit :<br>
<br>
> arrêtons de complexifier et supposer un code de la route fictif !<br>
> un panneau rond rouge sur fond blanc =no<br>
> cad personne même pas son propriétaire ne peux y passer.<br>
<br>
</span>Non, les exemples en France sont légion où ce genre de panneau<br>
n'interdit pas le propriétaire de la voie de passer mais pas les<br>
riverains.<br>
Le dernier en date que j'ai vu c'est une allée forestière où seuls les<br>
forestiers propriétaires et l'ONF pouvaient passer malgré ce rond<br>
rouge sur fond blanc. L'ONF m'a confirmé les autorisations.<br></blockquote><div>Un peu facile de demander au destinataire de la dérogation de la confirmer.</div><div>C'est au tribunal administratif ou au conseil d'état qu'il faudrait poser la question, mais ils ont d'autres chats à fouetter.</div><div><br></div><div>Ces "Sauf riverains", "Sauf ayant-droits", "Sauf propriétaires" sont dans un certain sens une entrave à la libre circulation.</div><div>Plusieurs arrêtés municipaux ont été cassés sur cette base, dans le sens où la restriction n'est pas égalitaire. Si il y a lieu de restreindre, c'est pour tout le monde, pour des raisons de sécurité par exemple.<br></div><div><br></div><div>Ces panneaux blancs cerclés en rouge assotis d'un "Sauf X", seraient en réalité =yes :)</div><div><br></div><div>François<br></div></div></div></div>