<html>
<head>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8">
</head>
<body text="#000000" bgcolor="transparent">
<p><br>
</p>
<br>
<div class="moz-cite-prefix">Le 16/08/2018 à 00:49, laurent-38 -
<a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:laurent.riffard+nabble@free.fr">laurent.riffard+nabble@free.fr</a> a écrit :<br>
</div>
<blockquote type="cite"
cite="mid:1534373358401-0.post@n8.nabble.com">
<pre wrap="">Jérôme Seigneuret-3 wrote
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre wrap="">Bonjour,
Sauf que pour les 80 ou 90 ou 110 en soit il n'y a pas l'obligation
d'avoir
un panneau.
Le code de la route dit
130 km/h sur les autoroutes ;
110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein
central ;
90 km/h sur les autres routes.
et maintenant on décompose le 90
90 sur les routes à double sens de circulation opposé avec un terre-plein
central
80 sur les routes n'ayant pas de séparateur et à double sens de
circulation,
90 pour les doubles voies dans le même sens de circulation sans séparateur
</pre>
</blockquote>
<pre wrap="">
Bonjour,
Je vous invite à lire les articles modifiés du code de la route :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177128&cidTexte=LEGITEXT000006074228">https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177128&cidTexte=LEGITEXT000006074228</a>
Contrairement à ce qu'annonce le décret dans sa notice, et divers sites du
gouvernement, le séparateur central n'entre pas en ligne de compte pour
distinguer entre 80 et 90. Seul compte le nombre voies dans le même sens. 1
voie=80 km/h, 2 voies dans le même sens=90 km/h pour le sens concerné (sauf
limitation plus restrictive dument signalée)
~~
laurent-38
</pre>
</blockquote>
Oui on connaît ces textes. Le <a moz-do-not-send="true"
href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/15/INTS1800012D/jo/texte">décret</a>
parle de "routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur
central", et veut donc sans doute exclure des 3 voies celles
comportant deux traits discontinus (les routes où on peut jouer le
jeu du poulet).<br>
<br>
Tu oublies de citer la partie qui m'ennuie "Ces sections font
l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par
l'article R. 411-25."<br>
In extenso : "3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les
sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un
même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h
sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation
routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25."<br>
Certains comme toi pense que le "<i>la vitesse maximale est relevée
à 90 km/ h</i>" fait que c'est automatique.<br>
D'autres comme moi pensent que "<i><u>Ces sections font l'objet
d'une signalisation routière</u> dans les conditions prévues par
l'article R. 411-25</i>" et "<i>III. - Les autorités détentrices
du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent
(...) la liste des sections de routes relevant de leur compétence
qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de
circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90
km/ h en application du 3° du I.</i>" font que ce n'est pas
automatique mais que l'autorité doit mettre en place une
signalisation explicite. Et donc 90 <u>ou 80</u> (car partout on
peut mettre une vitesse inférieure au maximum théorique).<br>
Pourquoi demander les tronçons en question si c'est automatiquement
90 ?<br>
<br>
De plus on a vu que certaines autorités passent aussi les zones
potentiellement à 90 à 80 (et des sections de 110 à 90), donc autant
pas de soucis pour passer les cas non ambigus à 80, autant pour les
autres il faut vérifier que les panneaux 90 ont été posés (ou qu'un
passage à 80 soit irréaliste style 4 voies type voie expresse mais
déjà limitée à 90 par le passé). Localement j'ai vu des 90 ajoutés
mais d'autres ont vu des 80 ajoutés. Donc une modification à
distance de ces cas semble délicat.<br>
<br>
Question indépendante : les accidents sont géolocalisés. On devrait
donc avoir le nombre d'accidents et le trafic (?) sur les zones qui
sont passées de 90 à 80 et pour le reste du réseau et comparer les
évolutions mensuelles des accidents suivant les catégories. Pourtant
on n'entend parler que l'évolution globale. Savez-vous si ces
informations sont calculées ? Disponibles ? Ça me semble nécessaire
pour évaluer l'effet de la mesure.<br>
<br>
Jean-Yvon (trial)<br>
</body>
</html>