<div dir="ltr">L'ennui c'est qu'avnat cette réorganisation il n'y avait aucune ambiguïté sur qui était l'opérateur d'un arrêt de transport : c'était toujours l'intercommunalité dans celle ayant autorité sur la zone (sauf cas très particulier des communes insulaire exemptée de l'obligation d'adhérer à une intercommunalité à fiscalité propre, et des infrastructures d'intérêt national (comme les LGV et les concessions autoroutières qui peuvent dans certains cas être délégataire complet de l'installation des arrêts demandés par une intercommunalité) ou international dans les zones (aéro-)portuaires. Maintenant on a deux autorités qui se partagent les infrastructures (parfois trois avec les autorités portuaires).<div>Au delà de ça il y avait l'usage de ces arrêts par un ou plusieurs exploitants pour leurs lignes (et qui peuvent alors marquer l'usage en affichant leur lignes, et sont autorisés à modifier les affichages sous le contrôle toutefois de l'exploitant principal du réseau intercommunal).</div><div>Bref difficile maintenant de savoir qui est l'opérateur. Je pense quand même qu'en cas de conflit entre deux opérateurs, c'est l'intercommunalité qui décide si l'arrêt est sur le domaine public communal, sinon le département si c'est sur une départementale, ou un ministère pour les délégations de transport public nationales (via les arrêtés préfectoraux).</div><div>Fouiller les textes légaux réglementaires des préfectures et intercommunalités est compliqué, alors que chaque exploitant de réseau fait ses fiches horaires, plans et sites d'information du public en indiquant ce qu'il veut et simplifier la lecture à l'échelle de leur lignes... Il n'y a que dans les grandes agglomérations où le trafic bus est important que les arrêts sont physiquement séparés (éventuellement les uns derrière les autres sur des quais) pour faciliter la vie des usagers et le service/les manoeuvres des véhicules. Et au final les identifications des lignes qui font foi sont celles affichées sur les véhicules.</div><div><br></div><div>De plus tous les arrêts d'une ligne ne sont pas forcément matérialisés à la station à cause des arrêts optionnels (plus ou moins à la demande des usagers) qui savent qu'ils peuvent utiliser un arrêt parce que cela figure sur les fiches d'informations des opérateurs de lignes. Tout ce qu'on voit alors c'est l'aménagement de la zone d'arrêt (au sol ou par l'abri ou un poteau, même si la ligne n'y est pas indiquée).</div><div><br></div><div><br></div></div><br><div class="gmail_quote"><div dir="ltr">Le sam. 22 sept. 2018 à 18:09, deuzeffe <<a href="mailto:opensm.pub@deuzeffe.org">opensm.pub@deuzeffe.org</a>> a écrit :<br></div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">Le 22/09/2018 à 14:42, Gwenaël Jouvin a écrit :<br>
> Malheureusement je n’ai trouvé aucun document officiel.<br>
<br>
Damnède! Mais que fait la mission OD du gouvernement ? ^^<br>
<br>
> Sur le site de Manéo [1], il est indiqué que l’on peut faire appel à<br>
> une navette en cas de besoin : les arrêts semblent donc être là<br>
> surtout pour les scolaires (des société privées ?) et, pour les<br>
> autres, à la demande…<br>
<br>
Reprenons. Les transports scolaires sont obligatoirement opérés par les <br>
régions depuis septembre 2017 et non plus les départements (loi NOTRe). <br>
Les régions décident (ou pas) de garder une structure qui s'occupe plus <br>
ou moins d'un département (en général oui, puisque les locaux, anciens <br>
opérateurs, connaissent mieux le terrain que l'administration <br>
régionale). L'ancienne structure départementale décide à quel <br>
transporteur elle va confier le transport des enfants sur telle ou telle <br>
ligne. In fine, c'est soit l'ancienne régie départementale soit un privé <br>
qui reçoit une délégation de service public. Donc, sauf rares exceptions <br>
(type PPP, et encore...) qui doivent bien exister sur le territoire, le <br>
transport scolaire est *public*.<br>
<br>
So, dans la Manche (région Normandie), tu peux regarder ici <br>
<a href="https://transports-scolaires.normandie.fr/manche/horaires/" rel="noreferrer" target="_blank">https://transports-scolaires.normandie.fr/manche/horaires/</a> (mais tu l'as <br>
peut-être déjà fait ?), si un de tes arrêts auto-nommés par toi-même <br>
correspond à un trajet scolaire. Dommage qu'ils n'aient pas mis à dispo. <br>
les fiches complètes des lignes scolaires, c'est quand même vachement <br>
plus simple quand on veut les mapper...<br>
<br>
D'ailleurs, ça va entraîner refonte des pages TP du wiki pour prendre en <br>
compte cette nouvelle organisation (déjà évoqué sur la ML).<br>
<br>
HTH (ou pas).<br>
-- <br>
deuzeffe, qui raffole des fiches de lignes pour les mapper ^^<br>
<br>
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