<div dir="ltr"><div dir="ltr">Dans tous les cas dans le code de la route n'a jamais fait mention de priorité mais comme tu dois être maître de ton véhicule, c'est les tribunaux et la jurisprudence et le code des assurance qui font dire que le piéton est prioritaire. Tu dois anticiper un risque pour l'éviter. Si la volonté de se faire fracasser est édicté (cas du mec qui se jette sous tes roues) dans ce cas ta responsabilité est écartée (si tu as des témoins). <div><br></div><div>Avec les trains c'est l'accident de personne</div><div>En bagnole c'est une mise en examen pour violences volontaires avec arme par destination ou coup et blessure involontaire avec arme par destination...</div><div><br></div><div>Pour rester dans le contexte:</div><div><br></div><div>Une voie verte est signalisé par des panneaux réglementaire</div><div><br></div><div>c'est un track dans le cas de passage accepté de véhicules de services ou d'ayants droits mais tu dois avoir un panonceau impérativement. Si il n'y a pas de panonceau c'est forcément un path</div><div><br></div><div>le fait d'avoir foot=designated et bicycle=designated c'est que des panneaux annoncent l'accessibilité par une signalisation visibible à ces modes de déplacements.</div><div><br></div><div>Bonne journée</div><div><br></div><div><br></div><div><br></div></div></div><br><div class="gmail_quote"><div dir="ltr">Le mer. 28 nov. 2018 à 13:29, lau <<a href="mailto:laupicado@posteo.net">laupicado@posteo.net</a>> a écrit :<br></div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
<div text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
<p>Bonjour, <br>
</p>
<p>la priorité d'abord piéton, puis cycliste, puis véhicules
motorisés est induite par un bout de phrase ajouté en 2008 dans
l'article suivant :<br>
</p>
<div class="m_7166237050437148361titreArt"><b>Article R412-6 </b><br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt">I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble
de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit,
à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux
envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. <b>Il
doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des
usagers les plus vulnérables. </b><br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt"><br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt">On peut discuter sur le fait que devoir faire
preuve de prudence n'est pas équivalent à donner la priorité...<br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt"><br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt">D'après la définition de la voie verte dans le
Code de la route, le piéton y est aussi légitime que le cycliste
(sauf si des panneaux mentionnent le contraire, comme sur la voie
verte d'Annecy par exemple cf leur brochure
<a class="m_7166237050437148361moz-txt-link-freetext" href="https://www.lac-annecy.com/voie-verte-lac-annecy.html" target="_blank">https://www.lac-annecy.com/voie-verte-lac-annecy.html</a> ), mais
l'article R412-6 donne au piéton un petit avantage sur le cycliste
:)<br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt"><br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt">Autant sur la zone de rencontre la définition
précise que le piéton a le droit de circuler sur la chaussée (et
tant qu'il est en mouvement, n'a pas à se rabattre si un véhicule
arrive, puisqu'il y est prioritaire, c'est le principe de la zone
de rencontre, il n'a juste pas le droit de s'arrêter,
contrairement à l'aire piétonne), autant la façon dont il doit se
comporter sur la voie verte n'est pas précisé dans le code de la
route. <br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt"><br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt">Cordialement,</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt"><br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt">Laurence<br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt"><br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt"><br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361titreArt"><br>
</div>
<div class="m_7166237050437148361moz-cite-prefix">Le 28/11/2018 à 12:36, Gwenaël Jouvin a
écrit :<br>
</div>
<blockquote type="cite">
<pre class="m_7166237050437148361moz-quote-pre">Bonjour,
Les graphismes de ces panneaux (B 52 et C 115) sont trompeurs et ne reflètent pas véritablement la réglementation.
S’il y a en effet une différence de dimension entre les pictogrammes, en zone de rencontre le piéton est prioritaire sur tous les véhicules. Il peut se déplacer librement sur la chaussée mais doit veiller à ne pas faire entrave à la circulation.
En zone de rencontre, contrairement à ce que suggère le signal et à ce qui prétendent certaines « références » (y compris en association de cyclistes !), le cycliste ne bénéficie d’aucune priorité particulière sur les autres conducteurs.
Sur une voie verte c’est un peu plus flou car si c’est bien une route, elle est tout de même dédiée aux piétons.
Sur une route normale, le piéton peut marcher sur la chaussée *par exception*. Je crois que sur une voie verte, ce caractère exceptionnel n’a plus lieu d’être.
Les définitions de ces concepts sont à retrouver à l’article R. 110-2 du code :
<a class="m_7166237050437148361moz-txt-link-freetext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023095873&cidTexte=LEGITEXT000006074228" target="_blank">https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023095873&cidTexte=LEGITEXT000006074228</a>
Méfiez-vous des sites gouvernementaux type sécurité-routière ou service-public, ils sont pleins d’approximations. Le seul avantage est d’y retrouver les articles de référence.
Gwenaël
Le 28/11/2018 à 09:19, Pierre L. a écrit :
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre class="m_7166237050437148361moz-quote-pre">Bonjour,
Le 27/11/2018 à 20:04, Axelos a écrit :
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre class="m_7166237050437148361moz-quote-pre">Dans cette logique, je rappelle juste que la voie verte est considéré
comme étant une route et non pas un chemin d’après le code de la route,
et que les cyclistes, en plus de tenir leurs droites doivent laisser la
priorité aux piétons. On y retrouve le même concept que les zones de
rencontres, à la seule différence de l’absence de véhicules motorisées.
</pre>
</blockquote>
<pre class="m_7166237050437148361moz-quote-pre">Si justement on se base sur le concept des zones de rencontres, il y a
un code visuel qui montre de manière explicite "un piéton (adulte ou
enfant), en premier plan, puis un cycliste et un conducteur dans sa
voiture qui les laisse passer vise à montrer clairement la priorité
piétonne dans l’idée de partage de la voirie à vitesse réduite."
Page 6 du pdf :
<a class="m_7166237050437148361moz-txt-link-freetext" href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/3189/28063/version/1/file/guide_techn_fiche3_technique_zone_rencontre_cle0262fe.pdf" target="_blank">http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/3189/28063/version/1/file/guide_techn_fiche3_technique_zone_rencontre_cle0262fe.pdf</a>
disponible depuis cette page :
<a class="m_7166237050437148361moz-txt-link-freetext" href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/la-route-la-rue/le-code-de-la-rue2" target="_blank">http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/la-route-la-rue/le-code-de-la-rue2</a>
En se basant sur ce fait, on voit sur le panneau de la "voie verte" un
cycliste en premier plan, on pourrait comprendre à la priorité du vélo
sur le piéton.
</pre>
<blockquote type="cite">
<pre class="m_7166237050437148361moz-quote-pre">S'il faut choisir cycleway ou footway pour représenter toutes voies
vertes, ce serait footway qui devrait être privilégié.
</pre>
</blockquote>
<pre class="m_7166237050437148361moz-quote-pre">Vu le cycliste représenté au premier plan, cycleway donc... ;)
Cependant, je n'ai pas réussi à mettre la main sur un texte qui
stipulerait que ce soit l'un ou l'autre (piéton/vélo) qui soit
"prioritaire" sur ces voies vertes. En testant le site
<a class="m_7166237050437148361moz-txt-link-abbreviated" href="http://www.legifrance.gouv.fr" target="_blank">www.legifrance.gouv.fr</a>, je trouve que c'est un bordel sans nom pour
chercher une info...
Un petit mot cependant par ici...
<a class="m_7166237050437148361moz-txt-link-freetext" href="https://af3v.org/-Code-du-bon-usage-des-voies-vertes-.html" target="_blank">https://af3v.org/-Code-du-bon-usage-des-voies-vertes-.html</a>
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<a class="m_7166237050437148361moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:Talk-fr@openstreetmap.org" target="_blank">Talk-fr@openstreetmap.org</a>
<a class="m_7166237050437148361moz-txt-link-freetext" href="https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr" target="_blank">https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr</a>
</pre>
</blockquote>
<pre class="m_7166237050437148361moz-quote-pre">
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</pre>
</blockquote>
<pre class="m_7166237050437148361moz-signature" cols="72">--
Laurence Picado
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