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<blockquote type="cite" cite="mid:87imuanz3l.fsf@llwynog.ekleog.org">
<pre class="moz-quote-pre" wrap="">D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui
finiront dans le cadastre, non ?
</pre>
</blockquote>
<p>Un extrait (le plan de masse) sert partiellement (le cadastre
n'importe pas les arbres fantaisistes, je dis ça, je dis rien). <br>
</p>
<p>> Un permis de construire est opposable, donc il doit être
connu de tous
<br>
</p>
<p>Connu ne veut pas dire publiable sous ODbL.</p>
<p>Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à
pousser les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste
pour faire des vues 3D à pas cher.<br>
</p>
<p>Jean-Yvon<br>
</p>
</body>
</html>