<div dir="ltr"><div class="gmail_quote"><div dir="ltr" class="gmail_attr">Le mar. 31 déc. 2019 à 16:51, marc marc <<a href="mailto:marc_marc_irc@hotmail.com">marc_marc_irc@hotmail.com</a>> a écrit :<br></div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex">Le 31.12.19 à 15:51, Christian Quest a écrit :<br>
> la BAN sera dispo "avant la fin de l'année" sous Licence Ouverte, donc<br>
> compatible avec l'ODbL d'OSM et de BANO.<br>
<br>
je n'ai pourtant pas encore commencé le réveillon.<br>
mais depuis quand l'obligation d'attribution de la LO est compatible<br>
avec l'absence d'attribution des sources contribuant à osm ?<br>
si j'affiche la carte d'un changeset provenant d'une source LO,<br>
il y a pas d'attribution "donnée venant de cette source LO"<br>
c'est pour cela qu'il me semblait qu'on devait se farcir<br>
des demandes d'exeption pour que la source accepte de renoncer<br>
à l'attribution et se contente d'être mentionné dans les sources<br>
contribuant à osm<br>
<br>
Je suis en tout cas ravi si la BANOv2 ou v3 (surtout ses outils<br>
à la contribution osm) incluera la BAN en dernier resort.<br></blockquote><div><br></div><div>TL;DR: La LO est compatible avec l'ODbL et OSM et depuis toujours.<br></div><div><br></div><div>Que dit la LO ?</div><div><br></div><div>Obligation de: "mentionner la paternité de l’«Information»: sa source (au moins le nom du «Concédant») et la date de dernière mise à jour de l’«Information» réutilisée."</div><div></div><div>Le tag source suffit pour cela lorsque la donnée est insérée dans la base OSM, surtout sur l'aspect millésime.</div><div><br></div><div>On s'est surtout posé la question sur la "non altération/dénaturation" prévue par la Loi qui est plus précise:<br></div><div><br></div><div>"Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations
publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas
altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la
date de leur dernière mise à jour soient mentionnées." - L322-1 du CRPA</div><div><br></div><div>Pour OSM c'est le versioning et toute notre historisation qui permet d'être transparent sur les "altérations", souvent pour améliorer la donnée d'ailleurs.</div><div><br></div><div>En fait, la Loi cherche à préserver la version authentique (ne pas faire passer comme donnée officielle quelque chose qui aurait été modifié), mais cela ne concerne pas les réutilisations. Il y a aussi un autre concept derrière ce mot "dénaturé": ne pas faire dire n'importe quoi à l'information publique, avec une jurisprudence claire dessus (infos nutritionnelles présentées de façon trompeuses par une chaîne de fast-food qui a été condamnée).<br></div><div><br></div><div>Il y a même eu une analyse juridique faite à Etalab sur la compatibilité de la LO avec un versement dans wikidata (CC0). Résultat: tant que la source et le millésime sont indiqués au moment de LA réutilisation initiale (le versement dans wikidata), c'est conforme à la LO, la Loi et l'esprit général.</div><div>LES réutilisations ultérieures ce cette réutilisation initiales n'ont pas besoin de préserver l'attribution, car ce sont des réutilisations de wikidata (ou OSM dans notre cas).<br></div><div><br></div><div>Un LA ou un LES dans la Loi ça a des conséquences qu'on n'imagine pas ;)</div><div><br></div></div>-- <br><div dir="ltr" class="gmail_signature"><div dir="ltr">Christian Quest - OpenStreetMap France</div></div></div>