<div dir="ltr"><div>L'un (objet) ou l'autre (changeset), tant qu'on a l'information quelque part, c'est bon.</div><div><br></div><div>Vue de l'administration, la principale crainte c'est celle de sa responsabilité si une information est reprise comme "officielle" alors qu'elle est obsolète ou qu'elle a été modifiée (volontairement ou pas). C'est pour cela que la loi est écrite de cette façon.</div><div><br></div><div>Le plus simple pour lever cette crainte est soit:</div><div>- d'imposer la mention de date de mise à jour si on indique la source (le cas par défaut)<br></div><div>- ne pas indiquer la source si on n'indique pas la date (comme ça plus de question de responsabilité sur l'obsolescence et plus de côté officiel vu qu'on n'a plus non plus la traçabilité de l'info)... ce qu'une administration peut choisir, mais ce n'est pas le cas par défaut (un peu par égo aussi).<br></div><div><br></div></div><br><div class="gmail_quote"><div dir="ltr" class="gmail_attr">Le mer. 1 janv. 2020 à 12:10, ades <<a href="mailto:ades.sept@orange.fr">ades.sept@orange.fr</a>> a écrit :<br></div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex"><div style="overflow-wrap: break-word;"><div dir="auto" style="overflow-wrap: break-word;"><div>Pour une fois que je comprends enfin quelque chose à cette question de l’utilisation de la licence ouverte, merci. </div><div><br></div><div>Reste une question au sujet de la source : </div><div>elle doit être indiquée sur chaque objet créé ou modifié à partir d’un doc sous LO ? dans un tag ‘ source=* ; ## ‘ et non dans les commentaires du changeset, comme je crois l’avoir lu ici il y a quelques temps ?</div><div><br></div><div><br><blockquote type="cite"><div>Le 1 janv. 2020 à 09:24, Christian Quest <<a href="mailto:cquest@openstreetmap.fr" target="_blank">cquest@openstreetmap.fr</a>> a écrit :</div><br><div><div dir="ltr"><div class="gmail_quote"><div dir="ltr" class="gmail_attr">Le mar. 31 déc. 2019 à 16:51, marc marc <<a href="mailto:marc_marc_irc@hotmail.com" target="_blank">marc_marc_irc@hotmail.com</a>> a écrit :<br></div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex">Le 31.12.19 à 15:51, Christian Quest a écrit :<br>
> la BAN sera dispo "avant la fin de l'année" sous Licence Ouverte, donc<br>
> compatible avec l'ODbL d'OSM et de BANO.<br>
<br>
je n'ai pourtant pas encore commencé le réveillon.<br>
mais depuis quand l'obligation d'attribution de la LO est compatible<br>
avec l'absence d'attribution des sources contribuant à osm ?<br>
si j'affiche la carte d'un changeset provenant d'une source LO,<br>
il y a pas d'attribution "donnée venant de cette source LO"<br>
c'est pour cela qu'il me semblait qu'on devait se farcir<br>
des demandes d'exeption pour que la source accepte de renoncer<br>
à l'attribution et se contente d'être mentionné dans les sources<br>
contribuant à osm<br>
<br>
Je suis en tout cas ravi si la BANOv2 ou v3 (surtout ses outils<br>
à la contribution osm) incluera la BAN en dernier resort.<br></blockquote><div><br></div><div>TL;DR: La LO est compatible avec l'ODbL et OSM et depuis toujours.<br></div><div><br></div><div>Que dit la LO ?</div><div><br></div><div>Obligation de: "mentionner la paternité de l’«Information»: sa source (au moins le nom du «Concédant») et la date de dernière mise à jour de l’«Information» réutilisée."</div><div></div><div>Le tag source suffit pour cela lorsque la donnée est insérée dans la base OSM, surtout sur l'aspect millésime.</div><div><br></div><div>On s'est surtout posé la question sur la "non altération/dénaturation" prévue par la Loi qui est plus précise:<br></div><div><br></div><div>"Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations
publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas
altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la
date de leur dernière mise à jour soient mentionnées." - L322-1 du CRPA</div><div><br></div><div>Pour OSM c'est le versioning et toute notre historisation qui permet d'être transparent sur les "altérations", souvent pour améliorer la donnée d'ailleurs.</div><div><br></div><div>En fait, la Loi cherche à préserver la version authentique (ne pas faire passer comme donnée officielle quelque chose qui aurait été modifié), mais cela ne concerne pas les réutilisations. Il y a aussi un autre concept derrière ce mot "dénaturé": ne pas faire dire n'importe quoi à l'information publique, avec une jurisprudence claire dessus (infos nutritionnelles présentées de façon trompeuses par une chaîne de fast-food qui a été condamnée).<br></div><div><br></div><div>Il y a même eu une analyse juridique faite à Etalab sur la compatibilité de la LO avec un versement dans wikidata (CC0). Résultat: tant que la source et le millésime sont indiqués au moment de LA réutilisation initiale (le versement dans wikidata), c'est conforme à la LO, la Loi et l'esprit général.</div><div>LES réutilisations ultérieures ce cette réutilisation initiales n'ont pas besoin de préserver l'attribution, car ce sont des réutilisations de wikidata (ou OSM dans notre cas).<br></div><div><br></div><div>Un LA ou un LES dans la Loi ça a des conséquences qu'on n'imagine pas ;)</div><div><br></div></div>-- <br><div dir="ltr"><div dir="ltr">Christian Quest - OpenStreetMap France</div></div></div>
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