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<body text="#000000" bgcolor="#FFFFFF">
<div class="moz-cite-prefix">Le 03/01/2020 à 18:24, deuzeffe a
écrit :<br>
</div>
<blockquote type="cite"
cite="mid:71675815-cce4-62e2-ca3a-a0f1ae1d129b@deuzeffe.org"><br>
<blockquote type="cite" style="color: #000000;">Le chemin à
l'ouest est sur une parcelle numérotée 148, donc a priori il est
privé.
<br>
<br>
Le chemin à l'est n'a pas de numéro, donc a priori il est
communal, et c'est un accaparement par le propriétaire mitoyen.
<br>
</blockquote>
<br>
Petit bémol : les communes ont le droit d'être propriétaire de
parcelles cadastrées avec des "chemins" qui en font partie <span
class="moz-smiley-s3" title=";)"><span>;)</span></span></blockquote>
<br>
<p>En effet, la parcelle numérotée peut être communale aussi dans ce
cas-là.<br>
</p>
<p>Ce qui est sûr c'est que la zone sans numéro est communale, elle.</p>
<br>
<p><br>
</p>
<p><br>
</p>
</body>
</html>