<div dir="ltr">Il n'y a pas forcément de barrière, juste un panneau "propriété privée" suffit à déclarer le chemin access=private. Les propriétaires n'installent pas toujours une barrière ou clôture, pas pratique pour leur usage; l'accès reste possible cependant pour les livraisons, à leur demande. Mais le panneau est là pour qu'ils soient tranquilles et pas dérangés par ceux qui croient que c'est un chemin de balade ou parce que les propriétaires ne veulent plus voir de chasseurs passer (le droit de chasse est une tolérance mais loin des habitations et pas pour les meutes de chiens qui vont avec, ni les véhicules motorisés et cyclomoteurs, et encore moisn pour ceux qui croient pouvoir sortir du chemin et piétiner les plantations, ni pour le dépôt d'objets par les voisins et le dépôt sauvage d'ordures et autres pollutions).</div><br><div class="gmail_quote"><div dir="ltr" class="gmail_attr">Le lun. 6 janv. 2020 à 19:25, David Marchal <<a href="mailto:penegal@live.fr">penegal@live.fr</a>> a écrit :<br></div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex"><br>
<br>
> Le 3 janv. 2020 à 17:37, Arnaud Champollion <<a href="mailto:arnaud.champollion@linux-alpes.org" target="_blank">arnaud.champollion@linux-alpes.org</a>> a écrit :<br>
> <br>
> Bonjour,<br>
Bonjoir.<br>
> <br>
> Les chemins passent parfois sur des parcelles privées (cadastrées) ou zones communales (pas de numéro au cadastre). Il arrive que ces chemins soient fermés au public.<br>
> <br>
> On a donc, en simplifiant, quatre cas :<br>
> <br>
> 1) le cas du chemin situé sur parcelle privée, et d'accès privé.<br>
Attention : le fait que ce soit simplement marqué « Privé » ne rend pas l’accès privé; seul le terrain, l’emprise a un caractère privé, mais cela ne rend pas l’accès privé pour autant. En France, légalement, le fait qu’une voie soit d’accès privé doit être matérialisé sans ambiguïté : panneau « Défense d’entrer » ou barrage physique. Un panneau « Voie privée » serait donc plutôt access=permissive, selon moi.<br>
<br>
> 2) le cas du chemin situé sur parcelle privée, mais passage autorisé (c'est le cas concrètement de beaucoup de sentiers de randonnée)<br>
access=permissive me semble tout indiqué.<br>
<br>
> 3) le cas du chemin situé sur parcelle publique, et d'accès autorisé<br>
Le access=yes implicite me semble convenir.<br>
<br>
> 4) le cas du chemin situé sur parcelle publique, mais "accaparé" par le propriétaire mitoyen<br>
Dans ce cas, je dirais qu’on applique le principe « cartographier le terrain » : si le chemin est physiquement inaccessible, un nœud avec barrier=* et access=private au-delà.<br>
<br>
Cordialement.<br>
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