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<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">
Bonsoir,</div>
<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">
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<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">
Pour le cas des "Vallons de l'Erdre", il s'agit d'une erreur. où as-tu vu que les Vallons de l'Erdre (ou même seulement Freigné) ne serait dans aucun EPCI?</div>
<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">
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<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">
Elle fait bien partie dans son intégralité de la Communauté de Commune du Pays d'Ancenis (COMPA) depuis sa création il y a 2 ans.<br>
</div>
<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">
Les sites web de la commune et de la COMPA le précisent bien tous les 2 (y compris dans des actualités récentes).
<a href="https://www.vallonsdelerdre.fr/" style="" id="LPNoLP134703">https://www.vallonsdelerdre.fr/</a>
<a href="https://www.pays-ancenis.com/" style="" id="LPNoLP882582">https://www.pays-ancenis.com/</a><br>
</div>
<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">
La relation correspondante est correcte dans OSM <a href="https://www.openstreetmap.org/relation/535798" style="" id="LPNoLP732927">
https://www.openstreetmap.org/relation/535798</a> <br>
</div>
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<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">
Dès la création de cette commune nouvelle, elle a fait partie de la COMPA, car la plupart des communes d'origine y étaient déjà.</div>
<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">
Freigné fait bien partie de cette commune nouvelle et est bien incluse dans la COMPA. Freigné était auparavant dans le département du Maine-et-Loire et a donc été déplacée dans le département de la Loire-Atlantique à cette occasion.</div>
<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">
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<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">
Il y a des chances pour que très peu de sources autres qu'OSM et Wikipédia soient à jour sur ce cas. On voit régulièrement que les frontières de la Loire-Atlantique ne sont pas mise à jour dans beaucoup de cartes.<br>
</div>
<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0);">
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<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0);">
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</div>
<div id="Signature">Cordialement,<br>
Florent RICHARD<br>
<div>
<div id="appendonsend"></div>
<div style="font-family: Calibri, Helvetica, sans-serif; font-size: 12pt; color: rgb(0, 0, 0);">
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</div>
<hr tabindex="-1" style="display:inline-block; width:98%">
<div id="divRplyFwdMsg" dir="ltr"><font style="font-size: 11pt;" data-ogsc="" face="Calibri, sans-serif" color="#000000"><b>De :</b> Philippe Verdy <verdy_p@wanadoo.fr><br>
<b>Envoyé :</b> mardi 7 janvier 2020 19:08<br>
<b>À :</b> Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org><br>
<b>Objet :</b> [OSM-talk-fr] communes-communautés</font>
<div> </div>
</div>
<div>
<div dir="ltr">Vous ne l'avez peut-être pas remarqué mais la loi de juillet 2019 permet maintenant à une commune nouvelle de prendre les responsabiltés d'un EPCI à fiscalité propre dès sa création, sans devoir adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre.
<div><br>
</div>
<div>Cela crée le statut de "commune-communauté" mixant à la fois en une seule collectivité l'EPCI et la commune nouvelle comprenant ses communes déléguées. Cela se fait à la création de la commune nouvelle. Cela apporte plus de souplesse pour relancer les
communes nouvelles (qui autrement ne voudraient pas adhérer à une autre intercommunalité limitrophe devenant trop grande.</div>
<div><br>
</div>
<div>La loi étant passée en juillet 2019 intervient trop tard pour que ce dispositif se mette en place avant les prochaines élections municipales/intercommunales en mars 2020, donc on n'aura rien avant au minimum juillet 2020. Mais sans doute du chambardement
avec des défusions de communes nouvelles et recréation de nouvelles communes-communauté.</div>
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</div>
<div>Il semble qu'il n'y ait pour l'instant qu'un seul cas bizarre (à moins que ce soit une erreur):</div>
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</div>
<div>Les "Vallons de l'Erdre" à côté de Candé en Maine-et-Loire, dont une commune (Freigné) n'est actuellement dans aucun des EPCI voisins déjà très grands (Pays d'Ancenis à l'ouest, Anjou Bleu Communauté au nord-est qui inclus la ville limitrophe de Candé
et celle de Segré son chef-lieu, ou la CC de la Vallée du Haut Anjou au sud-est). Pourtant Freigné semble bien faire partie des Vallons de l'Erdre en tant que commune déléguée.</div>
<div><br>
</div>
<div>La fusion a-t-elle été annulée ou veut-elle changer d'EPCI et rejoindre Candé dans Anjou Bleu Communauté?</div>
<div><br>
</div>
<div>Veut-elle préserver son caractère rural entre Ancenis/Segré et Angers ; si certaines communes déléguées les plus proches d'Ancenis auraient pu rejoindre Anjou Bleu Communauté, d'autres se voyaient plus proche du pays d'Ancenis et aucune n'était satisfaite
de se voir reléguée des services entre Segré, Ancenis et Angers, trois chef-lieux trop loin des préoccupation de cette communauté rurale.</div>
<div><br>
</div>
<div>Il faut dire que les EPCI de Maine-et-Loire ont été faits "à l'arrache" et sont les plus grands du territoire métropolitain et cela a conduit à une centralisation plus ou moins "forcée" vers un nombre plus restreint de pôles urbains et des tas de maires
ruraux mécontents du sort qu'on leur fait et de la disparition contrainte de services de proximité et une planification renforçant le poids des centres urbains sur tout le reste (aménagement, transports, services sociaux, services fiscaux, police/gendarmerie,
établissements culturels et sportifs, écoles et lycées, santé) et la désertification des campagnes qu'on prive de services essentiels et oblige à de longs déplacements (en voiture, faute de transport public cohérent et de liaisons que les petites communes
rurales ne peuvent pas décider au sein des "EPCI géants" de Maine-et-Loire).</div>
<div><br>
</div>
<div>Verra-t-on du changement ailleurs ?</div>
<div><br>
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</div>
</div>
</div>
</body>
</html>