<html>
<head>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
</head>
<body>
<div class="moz-cite-prefix">Le 24/01/2020 à 18:27, Vincent Bergeot
a écrit :<br>
</div>
<blockquote type="cite"
cite="mid:630e9282-88b4-da8f-b0cc-1571992f3724@bergeot.org">Le
24/01/2020 à 15:41, marc marc a écrit :
<br>
<blockquote type="cite">une idée de la licence de cette couche ?
<br>
</blockquote>
<br>
quand on veut télécharger les données on tombe sur un truc long /
<br>
<br>
Exploitation des fichiers et données
<br>
<b>Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle
qui leur sont attachés, mentionnés dans les métadonnées</b>, les
informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute
personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission
de service public pour les besoins de laquelle elles ont été
élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations
suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne
soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière
mise à jour soient mentionnées (ex : " Source : Service xxx,
données 2005). Ces conditions portent sur l'ensemble des fichiers
livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées et
l'avertissement.
<br>
<br>
Sont ainsi possible, sous ces conditions, la présentation sur tout
support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi
que toute étude ou analyse résultant de l'exploitation de ces
informations.
<br>
<br>
L'utilisateur peut également changer le format informatique et
adapter les données et métadonnées pour les intégrer à son propre
système d'information ou les mettre à disposition. Il peut agréger
les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner
une partie du territoire, et réaliser une généralisation
géographique. Il doit alors veiller à respecter scrupuleusement la
qualité des données et à ne pas en dénaturer le sens.
<br>
<br>
Toutefois, ces différentes utilisations des données devront tenir
compte des caractéristiques et des limites indiquées dans les
métadonnées qui leur sont associées. Les utilisateurs sont mis
particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation
ou présentation des données à une échelle plus grande que celle
indiquée dans les métadonnées, par exemple à une échelle
cadastrale pour un zonage numérisé à 1:25000.
<br>
<br>
Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue
d'une utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur
aptitude à un usage particulier n'est apportée par le service
fournisseur.
<br>
<br>
En conséquence, l'utilisateur apprécie notamment :
<br>
o l'opportunité d'utiliser les données ;
<br>
o la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
<br>
o l'adéquation des données à ses besoins ;
<br>
o s'il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les
informations mises à disposition.
<br>
<br>
L'utilisateur veille à vérifier que l'actualité des informations
mises à disposition est compatible avec chaque usage qu'il en
fait.
<br>
Il est invité à informer le service mettant les informations à
disposition des erreurs et anomalies qu'il pourrait éventuellement
relever dans ces informations, ce service restant libre
d'apprécier la suite à donner à ce signalement.
<br>
<br>
</blockquote>
<p><br>
</p>
<p>Ceci correspond donc globalement à la Licence Ouverte.</p>
<p>Vérifiez juste dans les métadonnées qu'il n'est pas fait mention
de droits de propriété intellectuelle de tiers...<br>
</p>
<pre class="moz-signature" cols="72">--
Christian Quest - OpenStreetMap France</pre>
</body>
</html>