<html>
<head>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
</head>
<body>
<p>Bonjour j'ai l'impression que ça nous a échappé mais le
gouvernement, sûrement pour nous faciliter la tâche, a changé la
donne :</p>
<p><br>
<span> <a moz-do-not-send="true"
href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F7EC14006FEF8DA75CD9D7288D584871.tplgfr22s_2?cidTexte=JORFTEXT000041746694&dateTexte=20200324"><strong>Décret
n° 2020-293 du <span content="2020-03-23">23 mars 2020</span>
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire</strong></a> </span></p>
<p><i>III. - La tenue des marchés, </i><i><b>couverts ou non</b></i><i>
et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le
représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du
maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés
alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la
population si les conditions de leur organisation ainsi que les
contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des
dispositions de l'article 1er et de l'article 7.</i></p>
<p>Par ailleurs, toujours dans cet <a moz-do-not-send="true"
href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F7EC14006FEF8DA75CD9D7288D584871.tplgfr22s_2?idArticle=JORFARTI000041746720&cidTexte=JORFTEXT000041746694&dateTexte=20200324&categorieLien=id">article
8</a> , je ne sais si c'est appliqué, je vois la catégorie M.</p>
<p>Je suppose que les commerces alimentaires ne font pas partie des
"Magasins de vente".</p>
En fait ils font partie des exceptions indiquées au Journal
Officiel. <a moz-do-not-send="true"
href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFCONT000041723291">https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFCONT000041723291</a><br>
<p>Donc si ma lecture est bonne le marché des Lices, Halles Martenot
(Rennes) comprises est par défaut fermé.</p>
<p> Par contre les <a moz-do-not-send="true"
href="https://www.caresteouvert.fr/@48.389540,-4.489460,17.00/place/w42538314">Halles
Saint-Louis</a> (Brest) peuvent ouvertes.</p>
<p>En effet je vois les Halles Martenot comme un marché couvert
(c'est un bâtiment vide occupé temporairement par un marché ou
d'autres activités).<br>
</p>
<p>Et les Halles Saint-Louis comme une succession d'échoppes en dur.
Je ne suis pas passé par là depuis la rénovation. Il semble qu'il
y a deux parties : une partie avec échoppes et une comme un marché
couvert.<br>
</p>
<p>Y a-t-il des Brestois sur la liste ?</p>
<p>Plus important : les de types de marchés couverts sont définis
avec :</p>
<table class="browse-tag-list">
<tbody>
<tr>
<th class="browse-tag-k"><a title="La description de
l’attribut amenity sur le wiki"
href="https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:amenity?uselang=fr">amenity</a></th>
<td class="browse-tag-v"><a title="La description de
l’attribut amenity=marketplace sur le wiki"
href="https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:amenity=marketplace?uselang=fr">marketplace</a><br>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<table class="browse-tag-list">
<tbody>
<tr>
<th class="browse-tag-k"><a title="La description de
l’attribut building sur le wiki"
href="https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:building?uselang=fr">building</a></th>
<td class="browse-tag-v"><a title="La description de
l’attribut building=yes sur le wiki"
href="https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:building=yes?uselang=fr">yes</a></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>Donc pour ce type de halls on a besoin d'avoir un détail échoppe
par échoppe ? On ne peut dire globalement "avec échoppe" ?</p>
<p>Jean-Yvon<br>
</p>
<p><br>
</p>
<p>----<br>
<i>I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par
le règlement pris en application de l'<a
href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006896100&dateTexte=&categorieLien=cid"
rel="eli:cites">article R. 123-12 du code de la construction
et de l'habitation</a> figurant ci-après ne peuvent plus
accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :
</i></p>
<p>
<br>
- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les
salles d'audience des juridictions ;<br>
- au titre de la catégorie M : <b>Magasins de vente et Centres
commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de
retraits de commandes</b> ;<br>
- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons,
sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le
« room service » des restaurants et bars d'hôtels et la
restauration collective sous contrat ;<br>
- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;<br>
- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de
documentation ;<br>
- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;<br>
- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;<br>
- au titre de la catégorie Y : Musées ;<br>
- au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures
;<br>
- au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;<br>
- au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil,
d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de
loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 9 et 10.</p>
<p>
<br>
II. - Les établissements relevant du I peuvent toutefois continuer
à recevoir du public pour les activités figurant en annexe.<br>
III. - La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit
l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans
le département peut, après avis du maire, accorder une
autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à
un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions
de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont
propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et
de l'article 7.<br>
IV. - Les établissements de culte, relevant de la catégorie V,
sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en
leur sein est interdit à l'exception des cérémonies funéraires
dans la limite de 20 personnes.<br>
V. - Les établissements mentionnés aux articles <a
href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547695&dateTexte=&categorieLien=cid"
rel="eli:cites">L. 322-1</a> et <a
href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547696&dateTexte=&categorieLien=cid"
rel="eli:cites">L. 322-2</a> du code du sport sont fermés.<br>
VI. - Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à
interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou
individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du présent article.<br>
VII. - Les dispositions du présent article sont applicables sur le
territoire de la République.</p>
<p><br>
</p>
<p>L'es<br>
</p>
<p>Je remarque que les cultes, à l'origine du problème dans le Grand
Est, ont le droit à une dérogation. 20 personnes ce n'est pas
rien.<br>
</p>
<p>Jean-Yvon<br>
</p>
</body>
</html>