[OSM-dev-fr] Osm, Nominatim

[Pieren]

2012/11/27 Amine TALBI <aminetalbi88 at gmail.com>:

> Pouvais-vous nous informer sur légalité de notre démarche avant la
> commercialisation de la version de notre logiciel intégrant les cartes  open
> street map et la recherche via nominatim.

La question de la licence et du géocodage est assez complexe. Tout
dépend en fait de l'utilisation qui est faite du géocodage. On ne peut
pas dire à l'avance si l'utilisation du géocodage constituera un
"derivative database" ou un "produced work".
Pour comprendre la différence, je conseille la lecture de la FAQ sur la licence:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Legal_FAQ

Pour comprendre les enjeux du géocodage et de la licence, lire ce fil
de discussion sur la liste legal-talk at openstreetmap.org:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/legal-talk/2012-October/007282.html

Je ne peux pas répondre à ta question mais si la lecture des liens
précédents ne te suffise pas, je te conseille de reposer cette
question sur la liste legal-talk ([1]) en expliquant bien l'usage qui
est fait de nominatim (est-ce que les utilisateurs peuvent améliorer
les résultats, peuvent-ils reconstituer une partie de la base, etc)

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PS: "Open Street Map" s'écrite "OpenStreetMap", en attaché, comme
"Face Book" ;-)

[1] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/legal-talk