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Lun 16 Déc 10:32:55 UTC 2013
2013/12/16 Matthias Dietrich <eiger.osm at gmail.com>:
> J'ai des doutes sur Ferney-Voltaire. La route douanière ne me semble pas
> faire partie de la commune, ni même du territoire français, même si l'usage
> est réservé à la France. En tout cas, le cadastre ne contient pas cette
> route.
>
> On a le même schéma au niveau de l'aéroport de Mulhouse-Bâle, avec une route
> douanière permettant aux Suisses de rejoindre l'aéroport. Mais on n'a pas
> "étiré" la frontière le long de cette route.
Je confirme pour les deux cas (Genève dans un sens et Bâle-Mulhouse
dans l'autre). Ces routes sont cloturées jusqu'à l'accès des
aéroports. C'est des territoires avec un statut juridique batard
puisque le poste de douane est décalé et que le droit du pays
frontalier s'y applique (aussi) mais ils ont conserver leur
souverainté nationale.
Celui-ci et d'autres sont listés sur wikipedia:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Particularit%C3%A9s_territoriales_de_la_France#Droits_fran.C3.A7ais_.C3.A0_l.27.C3.A9tranger
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