[Talk-ca] Licence des données ouvertes de la Ville de Montréal

[Pierre Béland]

En ce qui a trait au code postal, ça prendrait une solution à l'absurde,  du genre :

"je ne prends plus le risque d'inscrire le code postal sur une enveloppe de crainte de poursuites pour copyright".

La question d'attribution est toujours une épine aux pied relativement aux licences ouvertes. Pour enlever toute ambiguité, la Ville de Montréal a mis en vigueur depuis le 28 février 2013, une nouvelle licence.

voir http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/ où il est clairement stipulé en préambule à cette licence :

Elle est similaire à une licence Creative Commons CC-BY. Par exemple, elle est compatible avec
les licences de type ODbl plus restrictives telles que celle d’OpenStreetMap. 


Voir aussi le fil que j'ai publié le 7 mars à ce sujet.

http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-ca/2013-March/005448.html
 

Pierre 



>________________________________
> De : Guillaume Pratte <guillaume at guillaumepratte.net>
>À : "talk-ca at openstreetmap.org OpenStreetMap" <talk-ca at openstreetmap.org> 
>Envoyé le : Dimanche 16 juin 2013 10h48
>Objet : Re: [Talk-ca] Licence des données ouvertes de la Ville de Montréal
> 
>
>
>Je viens de lire cette entrée de blogue:
>
>
>http://sk53-osm.blogspot.ca/2013/06/attribution-ad-absurdum.html
>
>
>Et je me demande si le débat concernant la licence de la Ville ne devrait pas être élargie. La clause d'attribution des données cause-t-elle plus de mal que de bien?
>
>
>Ce genre de clause des problèmes, qui sont bien expliqués dans l'entrée de blogue, et illustrés simplement dans cette image:
>
>
>http://www.flickr.com/photos/sk53_osm/5336362560/
>
>
>L'adresse postale ici a été formée en consultant des bases de données nécessitant l'attribution; et donc, pour respecter la licence, l'auteur doit mettre le texte d'attribution sur l'enveloppe en bas de l'adresse postale…
>
>
>Qu'en pensez-vous?
>
>
>Guillaume
>
>
>
>Le 2013-06-14 à 22:52, Bruno Remy <bremy.qc.ca at gmail.com> a écrit :
>
>Bonjour Guillaume,
>>Merci pour ta réponse détaillée concernant les procédures.
>>Moi-même je ne suis pas juriste mais beaucoup des questions que tu te poses ou des informations que tu souhaites rassembler ont déjà été discutées sur cette liste, dans le passé.
>>Faire des recherches dans les archives de la mailling list pourrait étre bien fastidieux, mais je t'invite à adresser tes questions à Richard Weait sur cette liste : il est compétent en la matiére.
>>De notre côté, à Québec, nous avons une personne-contact à la ville mais avons manqué de temps pour entamer serieusement les discutions. Probablement enjuillet s'il n'est pas en vacances...
>>Ces sujets pourraient aussi étre abordés lors du meetup GeoThink du 26 juin, dépendement de l'espace qui sera accordé aux échanges et questions : il ne s'agit pas d'innonder la conference avec nos questions:-)
>>Meilleures salutations :-)
>>Nous avons 
>>Bruno Remy
>>Le 2013-06-14 20:40, "Guillaume Pratte" <guillaume at guillaumepratte.net> a écrit :
>>
>>Bonjour Bruno,
>>>
>>>
>>>L'interlocuteur n'est pas Montréal Ouvert, mais bel et bien la Ville de Montréal elle-même.
>>>
>>>
>>>Montréal Ouvert est un groupe indépendant qui a milité pour que la Ville ouvre ses données, et dont la mission reste aujourd'hui de promouvoir l'accès aux données civiques de la région de Montréal.
>>>
>>>
>>>Je sais de source même de représentant de la Ville que Montréal est ouverte à l'évolution de la licence sous laquelle ses données sont partagées. La Ville se compare aux autres villes de l'Amérique du Nord, et cherchera à rester en diapason avec celles-ci.
>>>
>>>
>>>Le moyen privilégié pour ce faire est de faire une "demande de données ouvertes", i.e. effectuer une demande de libération de données mais qui sera "détournée" pour demander une modification à la licence. On me dit qu'une telle demande citoyen a du poids car les fonctionnaires responsables doivent rendre des comptes vis à vis ces demandes, qui sont publiques.
>>>
>>>
>>>Mais avant de faire cette demande, j'accumule le plus d'information possible pour rendre l'ajustement de licence possible. C'est la raison pour laquelle j'écris sur cette liste: est-ce qu'il y a quelqu'un qui aurait une vison claire des changements qui devraient être faits à la licence? (Personnellement il y a trop de choses que je ne comprends pas au niveau légal pour que je puisse proposer à la Ville des changements qui feraient du sens)
>>>
>>>
>>>Bruno, j'espère que les choses pourront bouger du côté de Québec, que cette mentalité "château-fort" pourra s'ouvrir et que tu sois entendu comme il se doit.
>>>
>>>
>>>Guillaume
>>>
>>>
>>>Le 2013-06-14 à 16:55, Bruno Remy <bremy.qc.ca at gmail.com> a écrit :
>>>
>>>Bonjour Fabian, bonjour Guillaume, 
>>>>Quel est le fruit de vos discutions avec Montreal Ouvert?
>>>>Ici à Québec, nous avons, et à plusieurs reprises, tenté des approches avec Capitale Ouverte (les gens qui ont créé Quebwc Ouvert conjointement avec les représentants de Montreal Ouvert.
>>>>Malheureusement, on a frappé un mur: ils sont "fermés" sur leur position et nous ont fait savoir, de plusieurs manieres et à plusieurs reprises, que nous "devions citer nos sources" (sic) si jamais nous utilisions les données ouvertes de la ville. Alors que c'est justement contre cette obligation de citation que nous nous battons!
>>>>La situation est donc un "dialogue de sourds" et nous sommes en impasse...
>>>>Situation bien regrettable à mon humble avis...
>>>>
>>>>Bruno Remy
>>>>Le 2013-06-13 21:54, "Guillaume Pratte" <guillaume at guillaumepratte.net> a écrit :
>>>>
>>>>(This email concerns the legal licence of the open data of the City of Montreal and as such, will be in French only.)
>>>>>
>>>>>
>>>>>Bonjour,
>>>>>
>>>>>
>>>>>Vous savez certainement que la Ville de Montréal offre un ensemble très intéressant de données ouvertes. Certains fichiers de données sont d'un intérêt particulier pour OpenStreetMap. Notons entres autres:
>>>>>
>>>>>
>>>>>- Les jardins communautaires:
>>>>>        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/jardins-communautaires/
>>>>>- Les arbres:
>>>>>        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/arbres/
>>>>>- Les parcs:
>>>>>        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/grands-parcs/
>>>>>- Les cours d'eau:
>>>>>        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/limites-cours-eau/
>>>>>- L'accessibilité des bâtiments municipaux (pensez wheelmap.org):
>>>>>        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/batiments/
>>>>>
>>>>>
>>>>>Le problème, c'est que la licence ( http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/licence-texte-complet/ ) sous laquelle ces données sont offertes (la version de février 2013) n'est pas compatible avec OpenStreetMap. 
>>>>>
>>>>>
>>>>>J'avais écris à la Fondation OpenStreetMap à ce sujet. Voici ce qu'on m'a répondu:
>>>>>
>>>>>
>>>>>    You can combine 3rd party with ODbL if it is equally or less restrictive.
>>>>>
>>>>>    In general the license you refer to is an Attribution-only license and
>>>>>    therefore not more restrictive than ODbL. However, the attribution
>>>>>    requirements itself (Point 4) are more restrictive than those from
>>>>>    ODbL. You should there approach the data owners and seek the permission.
>>>>>
>>>>>
>>>>>Je ne suis pas un expert légal, et je ne peux que conjecturer sur ce qu'il faudrait changer précisément dans la licence de la Ville pour la rendre compatible à OSM. 
>>>>>
>>>>>
>>>>>À ma (faible) compréhension actuelle du dossier, la licence de la Ville exige d'écrire un texte d'environ 5 ligne sur tout "produit dérivé" des données offertes par la Ville (pont 4.2). À ma compréhension, les tuiles de la carte OSM constitueraient un "produit dérivé", et il est clair que le texte de 5 lignes ne pourrait pas être inscrit sur le rendu de la carte OSM. Et ce n'est probablement pas la seule incompatibilité.
>>>>>
>>>>>
>>>>>J'aimerais avoir votre avis, et aller au fond des choses. Y-a-t-il sur cette liste une personne qui aurait une vision claire de ce qu'il faudrait demander à la Ville afin de pouvoir importer ses données dans OpenStreetMap?
>>>>>
>>>>>
>>>>>On peut prendre pour exemple les licences des villes canadiennes de Surrey, de Toronto, et de la région de Waterloo, qui sont plus simples que la licence de Montréal, et qui sont compatibles avec OpenStreetMap:
>>>>>
>>>>>
>>>>>http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors#Canadian_Municipalities
>>>>>
>>>>>
>>>>>- Les données de Surrey sont sous la PDDL: http://opendatacommons.org/licenses/pddl/
>>>>>- Licence de Toronto: http://www1.toronto.ca/wps/portal/contentonly?vgnextoid=4a37e03bb8d1e310VgnVCM10000071d60f89RCRD
>>>>>- Licence de la Région de Waterloo: http://www.regionofwaterloo.ca/en/regionalGovernment/OpenDataLicence.asp
>>>>>
>>>>>
>>>>>Mon objectif est de faire une demande de données ouvertes ( http://donnees.ville.montreal.qc.ca/ddo/ ) afin de faire modifier la licence, ou, en alternative, demander à ce que les jeux de données soit publiés en double licence Ville de Montréal et ODbL.
>>>>>
>>>>>
>>>>>Qu'en pensez-vous?
>>>>>
>>>>>
>>>>>Merci et au plaisir,
>>>>>
>>>>>
>>>>>Guillaume Pratte
>>>>>_______________________________________________
>>>>>Talk-ca mailing list
>>>>>Talk-ca at openstreetmap.org
>>>>>http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca
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