[Talk-ca] Tr : Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

[Diane Mercier]

Bonjour,

Merci Pierre de me donner l'occasion de préciser quelques points
concernant la concertation des municipalités (Montréal, Sherbrooke,
Gatineau et Québec) et du gouvernement du Québec (ayant un portail
de données ouvertes) pour se doter d'une licence ouverte commune 
facilitant entre autres la compréhension et la réutilisation de
données ouvertes de multiples sources.

La licence Creative Commons - Paternité internationale 4.0 - CC BY
4.0, devrait être adoptée bientôt par les instances municipales de
la Ville de Montréal - chaque administration publique a son propre
processus décisionnel. Pour la Ville de Montréal, cela
correspondrait à une suite logique puisqu'en février 2013, nous
avions retiré la clause SA.
http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr_CA

Prendre note que la version française (comme toutes les autres
langues que l'anglais) est en cours de révision
http://wiki.creativecommons.org/CC_BY_SA_4.0_Francais_-_Draft#Section_1_.E2.80.93_D.C3.A9finitions

Notre article reprend le communiqué de presse de la Ville de
Montréal d'aujourd'hui :
http://donnees.ville.montreal.qc.ca/un-avantage-pour-les-citoyens-montreal-disposera-de-la-licence-ouverte-cc-4-une-premiere-au-canada-en-matieres-de-donnees-ouvertes/

De plus, mes conversations avec Simon Poole (comité legal d'OSM)
n'ont pu permettre de confirmer qu'OSM va examiner la version CC 4.0
(BY et/ou BY-SA) à court terme comme l'a homologué l'OKFN le 8
janvier dernier.
http://blog.okfn.org/2014/01/08/creative-commons-4-0-by-and-by-sa-licenses-approved-conformant-with-the-open-definition/

La CC 4.0 (BY et/ou BY-SA) est une licence ouverte conforme à la
définition du savoir libre. Voir aussi le tableau comparatif par
rapport à la définition du savoir libre :
http://opendefinition.org/licenses/

Le cas échéant, lorsque les instances municipales auront adopté la
licence ouverte, je prévois inscrire la mention de paternité Ville
de Montréal dans la page Wiki des contributeurs de l'OSM. Cette
mention serait liée à notre page de licence qui pointe vers CC BY
4.0. Cela devrait respecter les exigences d'utilisation des BD
d'OSM.  La CC 4.0 permet l'utilisation d'hyperliens pour la mention
d'attribution.

URI de la page de la licence ouverte de la Ville de Montréal :
http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/

La balle est maintenant du côté d'OSM qui a déjà adopté la licence
CC 2.0 et CC 3.0

Je suis disponible pour en discuter à la Journée internationale des
données ouvertes, samedi 22 février
http://www.eventbrite.com/e/billets-journee-donnees-ouvertes-2014-10149775251

Au plaisir,


Dre Diane Mercier

@MTL_DO | donnees.ville.montreal.qc.ca
@okfnca | ca.okfn.org
@_FACiL | facil.qc.ca
@carnetsDM | dianemercier.com
http://about.me/dianemercier
http://vizualize.me/oKvvtBkJXK?r=oKvvtBkJXK

Webographie du libre :
https://www.zotero.org/dmercier/items/order/dateModified/sort/desc

« Pas de données ouvertes, sans logiciel libre ni formats ouverts »




Le 2014-02-19 16:55, Pierre Béland a écrit :
> Bonjour Diane,
>
> Dans le communiqué de presse du Gouvernement du Québec, il est
simplement spécifié
>             ont ainsi adopté la toute nouvelle version 4.0 de la
licence Creative Commons.
> Cette page montre qu'il y a plusieurs possiblités.
> http://creativecommons.org/licenses/
> Est-il possible d'avoir plus d'infos, a savoir laquelle des
licenes Creative Commons 4 est adoptée?
>
>
>
> Pierre
>
> ----- Mail transféré -----
> De : Bruno Remy <bremy.qc.ca at gmail.com>
> À : talk-ca at openstreetmap.org
> Envoyé le : Mercredi 19 février 2014 16h30
> Objet : [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec
> Bonjour,
> Selon ce communiqué d'adoption d'une licence commune d’utilisation
des données ouvertes http://t.co/bKOsO8n5ax
> Les villes de Québec, Montreal, Gatineau, Sherbrooke et le gouv.
Provincial ont unis leur licences "maison" en une seule licence
"un peu plus génerique.
> #opendata http://t.co/pbDvAndrh5
> La question que nous devons tous nous poser ici est: cette
nouvelle licence est-elle exempte de restriction d'attrubution?
Donc "share-alike"? En d'autres termes, est-elle compatible odbl?
> Bruno Remy
>
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