[Talk-ca] Gouvernement du Québec et Municipalités : Nouveau portail et licence ouverte

Charles Basenga Kiyanda personal at charleskiyanda.com
Wed Apr 6 17:49:07 UTC 2016


Ce que je comprends, toutefois, c'est que c'est la clause d'attribution
qui est problématique avec les licences CC, quand on essaye d'intégrer
avec l'odbl. La solution que nous avons privilégiée avec la ville de
Montréal (et qui je crois est acceptée par la communauté OSM) c'est
d'obtenir une confirmation (la notre est par courriel, idéalement la
confirmation serait aussi sur le site du fournisseur de données) que "le
fournisseur des données considère que l'attribution sur la page du wiki
d'openstreetmap remplit les obligations détaillées dans la clause
d'attribution de la licence CC pour fin d'inclusion des données sous
licence odbl." (Ou quelque chose du genre...)

Bref, si je comprends bien, CC-by-SA ou CC-by-NC ou CC-by auraient
toutes le même problème. Au sens strict de la clause d'attribution des
licences CC, OSM serait tenu de mentionner l'origine des données avec
les données elles-mêmes et sur toutes les tuiles, ce qu'on ne fait pas.

Charles

On 04/05/2016 06:33 PM, Pierre Béland wrote:
> Bonjour Sébastien,
>
> j'ai mal recopié l'info et n'ai pas vu la subtilité SA ou NC. En
> relisant sur le site, il semble bien que ce soit la licence CC-by
> telle que promoise en février 2014.
>
> Avec cette l'annonce du nouveau site de données ouvertes aujourd'hui,
> je n'ai pas vu de menton de la licence. Cependant elle est spécifiée
> sur le site et avec chaque jeu de données.
>
> Voici le lien vers la licence. On indique 6 variantes possibles.
> https://www.donneesquebec.ca/fr/licence/#cc-by
>
> La mention de la licence lors du téléchargement d'un jeu de données est
> Licence Creative Commons - Attribution 4.0
> <https://www.donneesquebec.ca/fr/licence/#cc-by> [Open Data]
> <https://www.donneesquebec.ca/fr/faq/#post-594>
>
> Voir par exemple
> https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/liaison-maritime
>
> Il faudra effectivement s'assurer que c'est bien la licence cc-by qui
> s'applique. 
>  
> Pierre
>
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De :* Sebastien Duthil <duthils at free.fr>
> *À :* talk-ca at openstreetmap.org
> *Envoyé le :* mardi 5 avril 2016 17h52
> *Objet :* Re: [Talk-ca] Gouvernement du Québec et Municipalités :
> Nouveau portail et licence ouverte
>
> On 04/05/2016 11:46 AM, Pierre Béland wrote:
> > Le nouveau portail a été lancé aujourd'hui à
> > https://www.donneesquebec.ca
> <https://www.donneesquebec.ca/><https://www.donneesquebec.ca/>
> >
> > Les données sont maintenant publiées avec la licence CC-by-SA-4.0. Cela
> > devrait donc permettre l'import des données offertes par le gouvernement
> > du Québec et les municipalités de Québec, Montréal, Gatineau et
> Sherbrooke.
>
> Peux-tu préciser où tu as vu que CC-BY-SA était compatible avec ODbL? Je
> n'ai trouvé que l'indication du contraire dans le wiki [1].
>
> Aussi, j'y ai vu des données sous licence CC-BY-4.0, sans clause SA...
> celles-ci seraient-elles compatibles?
>
> ---
>
> Could you point out where you read that CC-BY-SA was compatible with
> ODbL? I only found the wiki stating the contrary [1].
>
> Also, I found on the website some data under CC-BY-4.0, without the SA
> restriction... would that make the data compatible?
>
>
> [1]
>
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Common_licence_interpretations#Is_the_OSM_licence_.28ODbL.29_compatible_with_other_.22free.22_licences.3F
> (last section)
>
> -- 
> Sébastien Duthil
>
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