[OSM-talk-fr-bzh] [OSM-talk-fr] Une nouvelle licence libre : la licence à la mode de Brest (Etait Proposition de communiqué de presse)

[Christian Rogel]

Le 10 oct. 2011 à 09:46, Philippe Pary a écrit :

> Le 09/10/2011 22:06, Christian Rogel a écrit :
>> 
>> BMO indique sur son site :
>> Ces fichiers contiennent des données cartographiques décrivant l'espace public (voies, adresses, équipements publics, photographie aérienne, parkings, règles de circulation, ...)
>> Ces données d'intérêt général sont publiques.
>> Elles sont ici en libre accès, libre d'usage et libre d'exploitation (Délibération du 12 mars 2010).
> 
> C'est une licence ça. Floue à mort mais une licence quand même. Ça
> change beaucoup de choses. Je pensais que rien n'avait été précisé et
> que c'était donc la loi qui s'appliquait.
> 

Je n'ai fait que remettre ici le texte que j'ai lu devant toi à l'AG. 
Je propose, puisqu'il y a une pluralité de licences libres (les statuts le disent) de référencer celle-ci comme "Licence brestoise",
puisqu'elle bénéficie de la validation de Philippe. ;-)

La première licence libre appliquée à un ensemble de données géographiques sur le territoire français.

Elle est donc définitivement historique et prouve que Paris ne capitalise pas  toute l'intelligence française. ;-)
Cette licence, au moins, est 100% française et ne se réfère pas à des "trucs étrangers". ;-)


Christian