[OSM-talk-fr] Cadastre

Denis dhelfer at free.fr
Jeu 24 Avr 19:40:12 UTC 2008


Vincent MEURISSE a écrit :
> L'utilisation du cadastre est revenue deux fois dans des discutions.
> Afin de clarifier les choses, j'ouvre un sujet dédié.
> 
> Pour rappel, le cadastre est consultable gratuitement en ligne à
> l'adresse cadastre.gouv.fr
> 
> Licence :
> Arnaud CORBET a dit dans un récent message que la licence du cadastre
> donne droit au travail dérivé. Sous quelles conditions s'applique se
> droit (source, distribuabilité...)?
> Le site cadastre.gouv.fr indique que tout document reprenant des
> extraits du cadastre doit citer :source : "Direction générale des
> impôts – Cadastre ; mise à jour : AAAA". Cependant ils ne précisent
> pas pour le cas du travail dérivé.
> Quelqu'un pourrait-il nous confirmer l'autorisation du travail dérivé.
> Un texte de licence écrit serait parfait.
> Comme dit dans le précédent fil l'utilisation d'un tag source=cadastre
> serait utile.

une source de quoi ?
- de la partie géométrique de l'objet (disons un tronçon de rue)
- de la partie sémantique de l'objet (son nom ?)

Les données cadastrales mises en ligne ne sont une source fiable 
(c'est-à-dire sourçable) ni pour l'un ni pour l'autre.
- si la voie n'est pas cadastrée, pourquoi mettre un lien vers le site 
du cadastre pour des données qu'ils ne fournissent pas (un vrai travail 
dérivé) ?
- si la voie est cadastrée comment déterminer ou commence et où finit la 
voie ? (encore un travail dérivé). Quelle est la source pour déterminer 
que la voie "machin" s'appelle "truc" à un droit et "bidule" à un autre 
endroit ?
Tout cela pour dire que je penche pour une mise en notes de 
l'inspiration de la création de données nouvelles (genre "selon plan 
cadastral du mois/année).
Je crois, personnellement, qu'aucun droit patrimonial (au sens de la loi 
sur le droit d'auteur et droits voisins) ne peut être réclamé par 
l'administration fiscale sur des objets dont elle n'a pas vocation a 
assuré ni le suivi, ni l'exactitude, ni la pertinence. Sa licence 
d'utilisation ne vise qu'à protéger, à juste raison, l'investissement 
consenti par le contribuable pour l'établissement d'une base de données 
géométrique et littérale (invisible du grand public pour raison de 
confidentialité sur les données nominatives)  de la propriété foncière 
dont la parcelle cadastrale (ou plus exactement la subdivision fiscale) 
est l'unité de base (et de compte).

> 
> Utilisabilité :
> Le site cadastre.gouv.fr permet d'exporter des fichiers des point qui
> pourraient remplacer le travail par gps.
> Quelqu'un connaît-il le format des coordonnés utilisés par le cadastre
> ? Par exemple pour Lyon on a des coordonnés du type (X=793634,Y=88915)
> Je suis prêt écrire un utilitaire pour permettre la conversion si
> quelqu'un m'explique ces coordonnés.

Tout à fait d'accord avec le premier point (surtout quand on ne dispose 
pas de GPS ou quand ce GPS montre ses limites (au hasard, un voie en 
milieu urbain dense avec des bâtis hauts des 2 côtés). Pour faire court, 
on va dire que les résultats sont complémentaires en fonction du milieu 
à étudier tout en gardant à l'esprit que le mieux (et nécessaire) est 
d'aller sur le terrain confirmer l'exactitude des données (géométrique 
et sémantique).
Pour la seconde partie, voir mon second mail (en fait le premier par 
ordre d'écriture).
> 
> Voila, bonne journée à tous.

Bonsoir,
Denis




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