[OSM-talk-fr] Utilisation de la marque GR: proposition de courier à la fereration francaise de randonnée

[Ulrich Rousseau]

Merci florian pour tes remarques: je dois avouer que je suis un boulet pour
tout ce qui concerne la notion de libre et par extension tous les aspects
licence de OSM.
Je me sui contenté de recopier l'exemple de lettre présente sur le wiki:
http://wiki.openstreetmap.org/index.php/Lettre_aux_elus

j'ai intégré tes remarques à mon courier et l'enverrai demain pour vous
laisser le temps d'apporter d'autres remarques et commentaires si le besoin
s'en fait sentir.

Cordialement,

Ulrich


Bonjour !

Juste quelques détails à propos de la licence et des droits d'auteurs :

Ulrich Rousseau a écrit :
> *****description de OSM dans un fichier à part****
[...]
> Données libres
> 
> Afin de rendre l'ensemble des travaux réalisés par OSM libre de tous
droits,

Attention : l'expression « libre de tous droits » porte à confusion avec 
le domaine public, et est fausse concernant OSM.

OSM est sous une licence dite libre (au sens logiciel libre, définition 
de la FSF, etc). Les droits des auteurs y demeurent complets (les 
données ne sont donc pas libres de droits), mais les auteurs autorisent 
(via la licence) une utilisation libre de leur œuvre.

Tu devrai simplement écrire « Afin de rendre l'ensemble des travaux 
réalisés par OSM libre, », voir préciser ce que ce libre signifie (les 
quatre libertés, etc)

> il est indispensable de ne pas utiliser de documents cartographiques
> extérieurs. Ces documents sont généralement protégés par des droits
> d'utilisation. Ces documents peuvent être des cartes routières (Michelin,
> IGN) en version papier ou en ligne (Google Maps). Ce sont aussi les
> documents du cadastre et des collectivités locales. Ce sont aussi les
plans
> distribués aux citoyens couverts eux aussi par des mentions de restriction
> d'utilisation.

Ce paragraphe me semble un peu confus. Que penses-tu de ça (en reprenant 
ma suggestion précédente) :

Afin de rendre l'ensemble des travaux réalisés par OSM libre, il est 
indispensable de ne pas utiliser des documents cartographiques 
non-libre, c'est-à-dire dont les droits d'utilisation sont plus 
restrictifs que ceux d'OSM. Ainsi, ne peuvent être utilisées les cartes 
routières en version papier (Michelin, IGN) ou en ligne (Google Maps), 
ni les documents du cadastre ou des collectivités locales.

> Au contraire, les données du projet OSM sont entièrement libres et non
> restrictives.

Ce n'est pas exact, la licence impose une seule restriction : publier 
les travaux dérivés sous la même licence (notion de copyleft, c'est la 
clause SA (share alike)).

Je supprimerai le « et non restrictives » pour avoir juste : « Au 
contraire, les données du projet OSM sont entièrement libres. »

> En tant que collectivité locale (mairie, département, région), vous avez
la
> nécessité d'offrir un service de cartographie auprès des citoyens. Cette
> information se doit d'être facilement accessible, à jour et au meilleur
> coût. Nous pensons que OSM peut vous aider dans cette tâche.

Est-il nécessaire d'envoyer ce paragraphe (et la suite) qui concerne les 
collectivités locales ?

Voilà pour moi, essentiellement du chipotage sur la licence et les 
droits d'auteurs, mais c'est un domaine assez complexe où il est parfois 
difficile d'être précis.

Bonne soirée,
-- 
Thesa ~ Florian Birée
e-mail : florian at biree.name
Messagerie Instantanée Jabber/XMPP/Google Talk : florian.biree at jabber.fr
Site web : http://florian.biree.name/
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