[OSM-talk-fr] Utilisation de la marque GR: proposition de courier à la fereration francaise de randonnée

[Nicolas Pouillon]

Hello,

Quitte à relancer le débat, je plonge aussi :)

Pieren a écrit :

> Or le problème avec la FFRP, c'est qu'ils utilisent leurs marques
> déposées pour vendre aussi des cartes. Et OSM couvre exactement ce
> domaine. Si nous publions des cartes, gratuites ou non avec GR et
> Topo-guide, il y a clairement usurpation de marque. Si on n'utilise
> que le mot GR ("téléchargez ici tous les GR de France, gratuitement.
> Ne payez plus pour vos topo-guide à jours."), il n'y aurait plus de
> concurrence directe avec leur propre travail ? Moi, je ne suis pas
> sûr.

En effet, si tu commences a taper sur leur dos et dire que la carte 
issue d'OSM peut remplacer leur guides payants, tu risque un peu de les 
provoquer. Si en plus tu marques "topo-guide", qui identifie clairement 
la FFRP, tu vas t'attirer leurs foudres.

Maintenant, si on se contente de dire que nos cartes comprennent le 
tracé des chemins de grande randonnée, ils ne peuvent pas nous en 
vouloir car
  - ces chemins ont un tracé publiquement connu, et par nature libre (au 
même titre que les autres chemins recensés dans OSM)
  - il faut appeller un chat un chat (et un GR un GR)

C'est justement le fait qu'on ne peut pas appeler un GR autrement qu'un 
GR qui risque de plaider en la faveur d'une réutilisation libre du terme 
(quelqu'un connait une appellation alternative pour un GR ?)

En effet, la FFRP pourrait (je le mets au conditionnel) attaquer sur le 
fait qu'on marque "GR" sur les cartes, mais dans ce cas précis, cette 
marque déposée risque de tomber dans le grand lot des marques étant 
tellement courantes pour dénomer un objet particulier qu'elles 
deviennent le seul moyen de dénommer l'objet (et donc ne peuvent plus 
êtres restreintes en utilisation).
Les cas de ce genre sont nombreux, je pense aux marques comme scotch 
(3M), Frigidaire (...), Texto (SFR) [1], et autres... Bien entendu, je 
ne dis ca qu'avec la compréhension que j'ai du sujet, je ne suis pas 
juriste :)

Par exemple, autour de moi, y compris pour mes parents qui investissent 
dans les topo-guides avant de marcher, "GR" n'est - a la connaissance de 
personne - pas une marque déposée...

Pour résumer, comment peut-on appeller un GR autrement que GR ?

-- 
Nicolas Pouillon <nipo at ssji.net>

[1] affaire récente, voir (entre autres) 
http://www.e-juristes.org/SFR-perd-le-droit-d-utiliser-le

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Nom: smime.p7s
Type: application/x-pkcs7-signature
Taille: 3615 octets
Desc: S/MIME Cryptographic Signature
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