[OSM-talk-fr] Conflit entre deux villes d'après le cadastre

g.d g.di at wanadoo.fr
Mer 3 Déc 22:52:54 UTC 2008


Hihihi,
Depuis le temps que de telles contradictions existent,
c'est maintenant, qu'on se rend compte ?

Bon, d'acc,
le cas inverse est plus courant :
Des territoires qui ne figurent sur aucun plan...
Souvent le cas au bord de falaises.

Il y a environ 8 à 13 pour cent du territoire qui ne sont pas cadastrés
selon les différentes sources
(Dans les 13 % selon INSEE, si je me souviens bien,
ne sais plus dans quelle statistique ça sortait, - mais c'est quelque  
part sur internet...),

et si on en déduit les surfaces "non-cadastrés d'office",
il restent... environ 1 à 3 % du territoire,
qui n'appartiennent à personne...

Si dans le passée je parlais sur cette liste
de plans cadastraux qui ne se rejoignent pas,

il ne s'agissait pas seulement d'inexactitudes géographiques dans les  
dessins des plans
("géoréférencement des nodes", on dirait aujourd'hui),
mais aussi de "blancs" totaux,
et de véritables chevauchements comme celui-ci.
Et il y en a un bon nombre de cas...

Dans le passé j'étais bien tenté de squatter un territoire
lequel ne figurait sur aucun plan cadastral...
si ça n'avait pas été trop difficile d'y vivre : trop isolé, trop hard.

(De toute façon, je crois me souvenir qu'un décret d'état fixait,
que tous ces terrains administrativement inexistants,
s'ils existent ou non en vrai,
appartiennent à l'Etat,
et que la charge en oblige conjointement aux communes riveraines.
Donc on n'y est pas à l'abri, non plus...)

Pour obtenir l'exploitation de telles terres "inexistantes" pour mes  
bêtes,
j'ai dû faire un véritable calvaire,
afin d'obtenir de chacun des éventuels concernés
un papier ou autre enregistrement,
où ils disaient "qu'ils n'en avaient rien à cirer de ces terres",
avant de les utiliser.
---

Inversement,
un pote actuellement est sacrément emmerdé
pour revendre sa ferme qu'il a acheté devant notaire,
(certif d'urba, inscrit au Cadastre, papier du Bureau des  
Hypothèques, tout en règle !)  il y a peu d'années

car il s'avère
que ses terres figurent simultanément sur les cadastres de deux  
communes,
avec des propriétaires différents,

et que le pote ne peut revendre,
que s'il achète ces mêmes terres une deuxième fois
au propriétaire figurant sur l'autre cadastre -
lequel n'a aucune envie de vendre :

il paye ses impôts, il est en possession de ses actes de propriété,  
enregistrés,
il n'a jamais vendu,
et il est dans son droit !
Tout comme mon pote...

Du Kafka :-(
---

Ce ne sera pas Osm,
qui résoudra de tels couacks !

Je crains que les Centres des Impôts, les Tribunaux Administratifs,
et les particuliers concernés par de tels cas
aient déjà suffisamment de emmerdes avec ces choses inextricables,

qu'il ne soit vraiment pas utile qu'on s'y mêle, nous.
---

Comment taguer ça ?
Il nous manque une propriété de tracé et node "sais pô, pointillé,  
pas sûr, sous réserve de, en attente de...".
---

Gerhard
(ouups,
trop long...)
------

Nota :

Pas tout chevauchement de plan cadastral ne signifie une véritable  
"erreur" :

Dans bien des cas,
les Communes concernées ont convenus d'un échange de territoire,
tout en règle, les rôles du cadastre (et donc les impôts) ayant été  
changés en fonction.

Et que chacun des bureaux de Cadastre, et les Communes,
aient en main les papiers qui définissent la nouvelle répartition.

Le plan cadastral étant le dernier maillon de la chaîne,
c'est TOUT sauf du "live".

Si vous saviez...
Sur certaines Communes de forte fluctuation
il y  a plus de feuilles de partage et de redéfinition de parcelles  
dans les dossiers
en attente de rentrer dans les mises à jour,
qu'il n'y ait de parcelles dans la Commune...

Il arrive couramment
que seulement le plan cadastral de la Commune qui a demandé la modif'
ait été modifié,
et que la modif' du plan de l'autre commune
attende la prochaine mise-à-jour générale
qui pourra avoir  lieu d'ici six ou huit ans.

En attendant la mise à jour des plans accessibles au public sur  
internet,
la situation légale de tels terrains peut très bien être tout à fait  
en ordre -
mais pour le savoir,
il faut s'adresser, ayant un droit de vue (concerné par la  
propriété), aux instances compétentes.

La version du  plan cadastral accessible au public
n'est qu'un tout dernier maillon de la chaîne,
et par la force des choses a du retard derrière la réalité sur place.

Regardez nos 36-mille villages :
La plupart  des zones résidentielles de moins de dix ans
ne figure pas encore au plan cadastral !

Ce retard est normal et compréhensible :
On reçoit le service pour lequel on paye.
Si on ne donne pas les moyens nécessaires,
bhen, le service tarde, ou il devient bancale.

Rassurez-vous, je ne défends pas un "groupe",
je ne suis pas fonctionnaire ni vacataire ni employé,
je suis à mon compte, seul.
------


Le 3 déc. 08 à 20:47, Matthieu Lochegnies a écrit :

> Bonsoir,
>
> un petit truc amusant : une zone appartenant à deux communes du  
> Nord, d'après le cadastre...
>
> Voici la portion de cadastre considérée pour Niergnies et la même  
> zone pour Rumilly-en-Cambrésis ; et ce qui se passe quand on  
> affiche les deux.
>
> Une idée pour une solution ? Organiser un combat entre les maires  
> des communes ? :D
>
> -- 
> Matthieu
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20081203/132ad5bd/attachment.htm>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr