[OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM

[Denis]

Yves Jacolin (free) a écrit :
> Le vendredi 12 décembre 2008, Yves Jacolin (free) a écrit :
>>> Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors
>>> un statut d'association loi 1901 ?
> 
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution)
> 
> Ce n'est pas une asso loi 1901 ! Cela dépend de l'objectif d'OSM-France, mais 
> je pense que le terme de fondation est une traduction trop litérale, en 
> français on traduirait "fundation" par association (loi 1901 si fundation a 
> but non lucratif).
> 
> Y.

Merci de cette précision : on en apprend tous les jours. Toutefois, je 
doute qu'une fondation OSM-France puisse trouver une place dans l'espace 
juridique des fondations "à la française", mais ce n'est pas strictement 
impossible.

Denis